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Affiner la rechercheL'accès des femmes à la terre en Afrique de l'Ouest : problématique et pistes de solutions au Sénégal et au Burkina Faso / ENDA PRONAT
Titre : L'accès des femmes à la terre en Afrique de l'Ouest : problématique et pistes de solutions au Sénégal et au Burkina Faso Type de document : texte imprimé Auteurs : ENDA PRONAT ; PROJET DIMITRA; FAO; CRDI; RECIF; ONG-BF Congrès : Table-Ronde " L'accès des femmes à la terre en Afrique de l'ouest" : 2-4 juillet 208 : Mbour (SENEGAL) Editeur : PROJET DIMITRA Année de publication : 2008 Importance : 48 p. Note générale : Don d'Enda-Pronat Langues : Français Catégories : ACCES A LA TERRE
AFRIQUE DE L'OUEST
AGRICULTURE
BURKINA FASO
CULTURE MARAICHERE
DEVELOPPEMENT DURABLE
DISCRIMINATION
DROIT FONCIER
FEMMES
JARDINAGE
SENEGALIndex. décimale : 118 Femmes et développement Résumé : Au Burkina Faso et au Sénégal, comme dans la plupart des pays du Sahel, l'économie est essentiellement basée sur l'agriculture et l'élevage. La terre est donc un élément capital pour la promotion des activités économiques, surtout en milieu rural. Son accès équitable pour les femmes comme pour les hommes est une condition sine qua non au développement des populations et des pays. Depuis quelques années, la société civile réclame une meilleure prise en charge par les autorités des problèmes qui entravent l'accès équitable des femmes à la terre et aux autres ressources naturelles. Des lois ont été adoptées donnant les mêmes droits aux hommes et aux femmes concernant l'accès aux terres. Mais sur le terrain la réalité demeure différente.
Note de contenu : Photos En ligne : https://www.google.com/search?q=L%27acc%C3%A8s+des+femmes+%C3%A0+la+terre+en+Afr [...] Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14650 L'accès des femmes à la terre en Afrique de l'Ouest : problématique et pistes de solutions au Sénégal et au Burkina Faso [texte imprimé] / ENDA PRONAT ; PROJET DIMITRA; FAO; CRDI; RECIF; ONG-BF / Table-Ronde " L'accès des femmes à la terre en Afrique de l'ouest" : 2-4 juillet 208 : Mbour (SENEGAL) . - [S.l.] : PROJET DIMITRA, 2008 . - 48 p.
Don d'Enda-Pronat
Langues : Français
Catégories : ACCES A LA TERRE
AFRIQUE DE L'OUEST
AGRICULTURE
BURKINA FASO
CULTURE MARAICHERE
DEVELOPPEMENT DURABLE
DISCRIMINATION
DROIT FONCIER
FEMMES
JARDINAGE
SENEGALIndex. décimale : 118 Femmes et développement Résumé : Au Burkina Faso et au Sénégal, comme dans la plupart des pays du Sahel, l'économie est essentiellement basée sur l'agriculture et l'élevage. La terre est donc un élément capital pour la promotion des activités économiques, surtout en milieu rural. Son accès équitable pour les femmes comme pour les hommes est une condition sine qua non au développement des populations et des pays. Depuis quelques années, la société civile réclame une meilleure prise en charge par les autorités des problèmes qui entravent l'accès équitable des femmes à la terre et aux autres ressources naturelles. Des lois ont été adoptées donnant les mêmes droits aux hommes et aux femmes concernant l'accès aux terres. Mais sur le terrain la réalité demeure différente.
Note de contenu : Photos En ligne : https://www.google.com/search?q=L%27acc%C3%A8s+des+femmes+%C3%A0+la+terre+en+Afr [...] Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14650 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27066 118/END/27066 Papier Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt 14560 EDOCS-118/END/8030 Rencontres Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt 14561 LEAD-118/END/004 Rencontres Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt
Titre : Action urgente : Guide pour la défense du droit à un logement suffisant pour l'action solidaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Murielle MIGNOT Editeur : Housing and Land Right Network Année de publication : 2003 Collection : Série Outils et Techniques Importance : 50 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : Grand Langues : Français Catégories : ACCES A LA TERRE
DISCRIMINATION
DROIT FONCIER
EGYPTE
ETABLISSEMENTS HUMAINS
HABITAT
MAGHREBIndex. décimale : 711.1 HABITATION Résumé : Plus d'un milliard de personnes sont mal-logées ou sans-abri ; des dizaines de millions sont contraintes à quitter leurs maisons et leurs terres, poussées par la guerre, la discrimination, des projets de développements, des réductions des services sociaux, la libération économique et les politiques de privatisation. Toutes ont besoin de notre solidarité.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17272 Action urgente : Guide pour la défense du droit à un logement suffisant pour l'action solidaire [texte imprimé] / Murielle MIGNOT . - [S.l.] : Housing and Land Right Network, 2003 . - 50 p. : couv. ill. en coul. ; Grand. - (Série Outils et Techniques) .
Langues : Français
Catégories : ACCES A LA TERRE
DISCRIMINATION
DROIT FONCIER
EGYPTE
ETABLISSEMENTS HUMAINS
HABITAT
MAGHREBIndex. décimale : 711.1 HABITATION Résumé : Plus d'un milliard de personnes sont mal-logées ou sans-abri ; des dizaines de millions sont contraintes à quitter leurs maisons et leurs terres, poussées par la guerre, la discrimination, des projets de développements, des réductions des services sociaux, la libération économique et les politiques de privatisation. Toutes ont besoin de notre solidarité.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17272 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17220 EDOCS-711.1/MIG/17220 Guide / Manuel Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt 
Titre : CONTRIBUTION A LA REFORME DU DROIT FONCIER SENEGALAIS Type de document : texte imprimé Auteurs : Landing BADJI, Auteur Editeur : Commission Nationale Chargée de la Réforme Foncière (CNCRF) de Année de publication : 13 Mai 2013 Importance : 25 p. Langues : Français Catégories : DOMAINE NATIONAL
DROIT FONCIER
ECONOMIE FONCIERE
POSSESSION FONCIERE
PROPRIETE FONCIERE
REGIME FONCIERMots-clés : PERMIS D'OCCUPER AUTORISATION D'OCCUPER PERMIS D'HABITER TITRES FONCIERS Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : Le 06 Décembre 2012, le Président de la République a créé la commission nationale chargée de la réforme foncière en vertu du décret numéro 2012-1419. Aux termes de son article 2, elle a pour missions : « de conduire toutes les études et recherches relatives à l’occupation du domainede l’Etat et du domaine national »; « d’analyser les textes législatifs et réglementaires en vigueur et de faire des propositions de modification »; « d’identifier les contraintes et de mettre en place un cadre juridique et institutionnel attractif, offrant des garanties aux investisseurs et assurant la sécurité et la paix sociale, en vue d’une gestion rationnelle du domaine de l’Etat
et du domaine national »; « de proposer des solutions durables aux conflits fonciers résultant de l’occupation des domaines susvisés »; « de proposer des mesures de mise en œuvre pour l’application de la loi 2011–07 du 30 Mars 2011 portant régime de la propriété foncière portant transformation des permis et autorisations d’occuper en titres fonciers ; » ici, la loi 2011 – 06 du 30 Mars 2011 est aussi visée puisque c’est elle qui a transformé les permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers mais son libellé n’a pas été mentionné.
« et plus généralement, d’exécuter toutes missions qui lui sont confiées par le Président de la République.»
C’est une initiative politique qu’il convient de saluer comme heureuse mais le décret initial n’avait pas prévu la représentation de la société civile. Elle ne s’est faite qu’après une campagne de celle-ci pour la réclamer, estimant qu’elle le mérite compte tenu du travail qu’elle a effectué sur le terrain. Le Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux (C.N.C.R) et le Conseil des Organisations Non Gouvernementales (CONGAD) ont été alors cooptés par le Président de la Commission. Ce qui ne fait d’aucun d’entre eux, ni un membre permanent (ce qu’ils auraient dû être), ni un membre à titre consultatif. Maintenant, aux membres de la Commission d’être à la hauteur des enjeux qui sont énormes ! Car il faut bien admettre que dans notre pays se sont toujours côtoyés ou s’affrontent encore plusieurs droits fonciers, témoignages de la diversité de son peuplement. Que tant dans l’interprétation du droit foncier actuel que dans les tentatives de solution de certains conflits par la règlementation, l’Administration des Domaines en particulier n’a pas toujours fait montre de neutralité. La question de l’accaparement des terres s’est invitée aux débats.
Le Droit des Biens (Droit Foncier pour d’autres) est principalement concerné par les missions confiées à la commission. Or, nous remarquons très souvent que beaucoup confondent des notions comme « immeuble », «droit de propriété immobilière», « droit d’usage », «droit réel immobilier », « inscription », « publicité » ce qui s’est traduit par une rédaction très approximative de telle loi ou de tel décret.Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31177 CONTRIBUTION A LA REFORME DU DROIT FONCIER SENEGALAIS [texte imprimé] / Landing BADJI, Auteur . - [S.l.] : Commission Nationale Chargée de la Réforme Foncière (CNCRF) de, 13 Mai 2013 . - 25 p.
Langues : Français
Catégories : DOMAINE NATIONAL
DROIT FONCIER
ECONOMIE FONCIERE
POSSESSION FONCIERE
PROPRIETE FONCIERE
REGIME FONCIERMots-clés : PERMIS D'OCCUPER AUTORISATION D'OCCUPER PERMIS D'HABITER TITRES FONCIERS Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : Le 06 Décembre 2012, le Président de la République a créé la commission nationale chargée de la réforme foncière en vertu du décret numéro 2012-1419. Aux termes de son article 2, elle a pour missions : « de conduire toutes les études et recherches relatives à l’occupation du domainede l’Etat et du domaine national »; « d’analyser les textes législatifs et réglementaires en vigueur et de faire des propositions de modification »; « d’identifier les contraintes et de mettre en place un cadre juridique et institutionnel attractif, offrant des garanties aux investisseurs et assurant la sécurité et la paix sociale, en vue d’une gestion rationnelle du domaine de l’Etat
et du domaine national »; « de proposer des solutions durables aux conflits fonciers résultant de l’occupation des domaines susvisés »; « de proposer des mesures de mise en œuvre pour l’application de la loi 2011–07 du 30 Mars 2011 portant régime de la propriété foncière portant transformation des permis et autorisations d’occuper en titres fonciers ; » ici, la loi 2011 – 06 du 30 Mars 2011 est aussi visée puisque c’est elle qui a transformé les permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers mais son libellé n’a pas été mentionné.
« et plus généralement, d’exécuter toutes missions qui lui sont confiées par le Président de la République.»
C’est une initiative politique qu’il convient de saluer comme heureuse mais le décret initial n’avait pas prévu la représentation de la société civile. Elle ne s’est faite qu’après une campagne de celle-ci pour la réclamer, estimant qu’elle le mérite compte tenu du travail qu’elle a effectué sur le terrain. Le Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux (C.N.C.R) et le Conseil des Organisations Non Gouvernementales (CONGAD) ont été alors cooptés par le Président de la Commission. Ce qui ne fait d’aucun d’entre eux, ni un membre permanent (ce qu’ils auraient dû être), ni un membre à titre consultatif. Maintenant, aux membres de la Commission d’être à la hauteur des enjeux qui sont énormes ! Car il faut bien admettre que dans notre pays se sont toujours côtoyés ou s’affrontent encore plusieurs droits fonciers, témoignages de la diversité de son peuplement. Que tant dans l’interprétation du droit foncier actuel que dans les tentatives de solution de certains conflits par la règlementation, l’Administration des Domaines en particulier n’a pas toujours fait montre de neutralité. La question de l’accaparement des terres s’est invitée aux débats.
Le Droit des Biens (Droit Foncier pour d’autres) est principalement concerné par les missions confiées à la commission. Or, nous remarquons très souvent que beaucoup confondent des notions comme « immeuble », «droit de propriété immobilière», « droit d’usage », «droit réel immobilier », « inscription », « publicité » ce qui s’est traduit par une rédaction très approximative de telle loi ou de tel décret.Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31177 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30929 402/ BAD/30929 Texte de loi Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Documents numériques
CONTRIBUTION_A_LA_REFORME_DU_DROIT_FONCIER_SENEGALAIS.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Le droit foncier sénégalais Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique CAVERIVIERE ; Marc DEBENE Editeur : Berger-Levrault Année de publication : 1988 Collection : Monde en devenir Importance : 329 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-0754-1 Langues : Français Catégories : ACCES A LA TERRE
AFRIQUE DE L'OUEST
DOMAINE NATIONAL
DROIT D'USAGE
DROIT DE L'ESPACE
DROIT FONCIER
ETAT
MISE EN VALEUR DES TERRES
MISE EN VALEUR DU SOL
REGIME FONCIER
SENEGAL
URBANISATIONMots-clés : CONTROLE DU SOL TERRE COLLECTIVE Résumé : Le régime foncier dont le SENEGAL moderne s'est doté est d'une indéniable originalité. La plus grande partie du sol (95 pour cent) est érigée depuis 1964 en domaine national. L'Etat n'en est pas propriétaire, mais simple détenteur ; il n'appartient à personne. Mais la propriété publique (domaine de l'Etat) comme la propriété privée demeurent. L'Etat est maître du sol dans la mesure où il contrôle les différents ensembles et les mouvements qui permettent de passer de l'un à l'autre. La mise en valeur du sol est réalisée par les occupants qui sont le plus souvent dans une situation administrative (usage du domaine national), rarement titulaire de droits réels. L'urbanisation comme la perspective de l'Après-Barrage qui valorisera les terres de la Vallée du Fleuve Sénégal soulignent l'actualité de la question : doit-on abandonner l'administration du sol au profit de la gestion patrimoniale des terres ?
Note de contenu : Collection dirigée par Edmond JOUVE. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18392 Le droit foncier sénégalais [texte imprimé] / Monique CAVERIVIERE ; Marc DEBENE . - [S.l.] : Berger-Levrault, 1988 . - 329 p.. - (Monde en devenir) .
ISBN : 978-2-7013-0754-1
Langues : Français
Catégories : ACCES A LA TERRE
AFRIQUE DE L'OUEST
DOMAINE NATIONAL
DROIT D'USAGE
DROIT DE L'ESPACE
DROIT FONCIER
ETAT
MISE EN VALEUR DES TERRES
MISE EN VALEUR DU SOL
REGIME FONCIER
SENEGAL
URBANISATIONMots-clés : CONTROLE DU SOL TERRE COLLECTIVE Résumé : Le régime foncier dont le SENEGAL moderne s'est doté est d'une indéniable originalité. La plus grande partie du sol (95 pour cent) est érigée depuis 1964 en domaine national. L'Etat n'en est pas propriétaire, mais simple détenteur ; il n'appartient à personne. Mais la propriété publique (domaine de l'Etat) comme la propriété privée demeurent. L'Etat est maître du sol dans la mesure où il contrôle les différents ensembles et les mouvements qui permettent de passer de l'un à l'autre. La mise en valeur du sol est réalisée par les occupants qui sont le plus souvent dans une situation administrative (usage du domaine national), rarement titulaire de droits réels. L'urbanisation comme la perspective de l'Après-Barrage qui valorisera les terres de la Vallée du Fleuve Sénégal soulignent l'actualité de la question : doit-on abandonner l'administration du sol au profit de la gestion patrimoniale des terres ?
Note de contenu : Collection dirigée par Edmond JOUVE. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18392 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18340 EDOCS-402/CAV/18340 Document de travail Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt
Titre : Le droit à la terre Type de document : texte imprimé Auteurs : Melik ÖZDEN, Auteur Editeur : [Genève] : Centre Europe - Tiers Monde (CETIM) Année de publication : Octobre 2014 Importance : 102 p. Format : Petit ISBN/ISSN/EAN : 978-88053-107-2 Langues : Français Catégories : DROIT FONCIER
DROITS DE L'HOMME
LOGEMENT
PAYSANS
POLITIQUE
PRODUITS ALIMENTAIRES
PROPRIETE PRIVE
TERREIndex. décimale : 136 cadre institutionnel ,politique ,démocratie, lois , droits de l'homme ,gouvernement, racisme , prison,bureaucratie ,politique , défense Résumé : De manière générale, les droits fonciers relatifs à la terre sont conçus sans tenir compte des droits humains. Pourtant, c`est une question essentielle car les droits fonciers ont un impact réel sur la jouissance du droit de l`alimentation, au logement, à la santé, au travail, à un environnement sain, au développement...et sans accès à la terre, de nombreux peuples ou communautés se trouvent privés de leurs moyens de subsistance, comme on observe un peu partout dans le monde. Il n`est pas exagéré de dire que la jouissance de tous les droits humains, y compris le droit des peuples de décider de leur avenir, dépend des politiques et législations concernant la terre.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2662 Le droit à la terre [texte imprimé] / Melik ÖZDEN, Auteur . - [S.l.] : [Genève] : Centre Europe - Tiers Monde (CETIM), Octobre 2014 . - 102 p. ; Petit.
ISSN : 978-88053-107-2
Langues : Français
Catégories : DROIT FONCIER
DROITS DE L'HOMME
LOGEMENT
PAYSANS
POLITIQUE
PRODUITS ALIMENTAIRES
PROPRIETE PRIVE
TERREIndex. décimale : 136 cadre institutionnel ,politique ,démocratie, lois , droits de l'homme ,gouvernement, racisme , prison,bureaucratie ,politique , défense Résumé : De manière générale, les droits fonciers relatifs à la terre sont conçus sans tenir compte des droits humains. Pourtant, c`est une question essentielle car les droits fonciers ont un impact réel sur la jouissance du droit de l`alimentation, au logement, à la santé, au travail, à un environnement sain, au développement...et sans accès à la terre, de nombreux peuples ou communautés se trouvent privés de leurs moyens de subsistance, comme on observe un peu partout dans le monde. Il n`est pas exagéré de dire que la jouissance de tous les droits humains, y compris le droit des peuples de décider de leur avenir, dépend des politiques et législations concernant la terre.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2662 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2232 136/OZD/2232 Ouvrage Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt
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