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Congrès: IIIème Conférence Européenne sur l'Accès des consommateurs à la Justice ; 21-23 Mai 1992, Lisbonne |
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Affiner la rechercheL'Accès des consommateurs à la Justice
Titre : L'Accès des consommateurs à la Justice Type de document : texte imprimé Congrès : IIIème Conférence Européenne sur l'Accès des consommateurs à la Justice ; 21-23 Mai 1992, Lisbonne Editeur : INSTITUT DES CONSOMMATEURS DU PORTUGAL Année de publication : 1992 Importance : 293 p ISBN/ISSN/EAN : 978-972-9223-55-6 Langues : Français Portugais Mots-clés : DROIT DU CONSOMMATEUR CONSEIL DE L'EUROPE CONSOMMATEUR JUSTICE DROIT PROTECTION DU CONSOMMATEUR INFORMATION POLITIQUE DE CONSOMMATION PUBLICITE ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS PORTUGAL LISBONNE Résumé : L'accès des consommateurs au droit et à la justice s'est considérablement développé ces dernières années dans tous les pays de la Communauté Européenne et plus particulièrement dans les pays du Sud de l'Europe. Le consommateur s'est vu reconnaître comme sujet de droit et des règles de protection ont été adoptées. L'intégration économique européenne emporte donc avec elle l'émergence du nouvel ordre juridique pour le consommateur européen. Aux règles tirées du droit national se substituent ou s'ajoutent celles relevant de l'ordre juridique Communautaire.#La multiplication ou la diversité des sources de droit pour le consommateur résidant au sein de communauté européenne est une donnée nouvelle et fondamentale qui caractérise la situation du consommateur sur le marché et interpelle l'évolution du droit de la consommation.# Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9986 L'Accès des consommateurs à la Justice [texte imprimé] / IIIème Conférence Européenne sur l'Accès des consommateurs à la Justice ; 21-23 Mai 1992, Lisbonne . - [S.l.] : INSTITUT DES CONSOMMATEURS DU PORTUGAL, 1992 . - 293 p.
ISBN : 978-972-9223-55-6
Langues : Français Portugais
Mots-clés : DROIT DU CONSOMMATEUR CONSEIL DE L'EUROPE CONSOMMATEUR JUSTICE DROIT PROTECTION DU CONSOMMATEUR INFORMATION POLITIQUE DE CONSOMMATION PUBLICITE ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS PORTUGAL LISBONNE Résumé : L'accès des consommateurs au droit et à la justice s'est considérablement développé ces dernières années dans tous les pays de la Communauté Européenne et plus particulièrement dans les pays du Sud de l'Europe. Le consommateur s'est vu reconnaître comme sujet de droit et des règles de protection ont été adoptées. L'intégration économique européenne emporte donc avec elle l'émergence du nouvel ordre juridique pour le consommateur européen. Aux règles tirées du droit national se substituent ou s'ajoutent celles relevant de l'ordre juridique Communautaire.#La multiplication ou la diversité des sources de droit pour le consommateur résidant au sein de communauté européenne est une donnée nouvelle et fondamentale qui caractérise la situation du consommateur sur le marché et interpelle l'évolution du droit de la consommation.# Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9986 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9857 EDOCS-136/LAC/3372 Rencontres Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt
