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Affiner la rechercheCONTRIBUTION A LA REFORME DU DROIT FONCIER SENEGALAIS / Landing BADJI
Titre : CONTRIBUTION A LA REFORME DU DROIT FONCIER SENEGALAIS Type de document : texte imprimé Auteurs : Landing BADJI, Auteur Editeur : Commission Nationale Chargée de la Réforme Foncière (CNCRF) de Année de publication : 13 Mai 2013 Importance : 25 p. Langues : Français Catégories : DOMAINE NATIONAL
DROIT FONCIER
ECONOMIE FONCIERE
POSSESSION FONCIERE
PROPRIETE FONCIERE
REGIME FONCIERMots-clés : PERMIS D'OCCUPER AUTORISATION D'OCCUPER PERMIS D'HABITER TITRES FONCIERS Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : Le 06 Décembre 2012, le Président de la République a créé la commission nationale chargée de la réforme foncière en vertu du décret numéro 2012-1419. Aux termes de son article 2, elle a pour missions : « de conduire toutes les études et recherches relatives à l’occupation du domainede l’Etat et du domaine national »; « d’analyser les textes législatifs et réglementaires en vigueur et de faire des propositions de modification »; « d’identifier les contraintes et de mettre en place un cadre juridique et institutionnel attractif, offrant des garanties aux investisseurs et assurant la sécurité et la paix sociale, en vue d’une gestion rationnelle du domaine de l’Etat
et du domaine national »; « de proposer des solutions durables aux conflits fonciers résultant de l’occupation des domaines susvisés »; « de proposer des mesures de mise en œuvre pour l’application de la loi 2011–07 du 30 Mars 2011 portant régime de la propriété foncière portant transformation des permis et autorisations d’occuper en titres fonciers ; » ici, la loi 2011 – 06 du 30 Mars 2011 est aussi visée puisque c’est elle qui a transformé les permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers mais son libellé n’a pas été mentionné.
« et plus généralement, d’exécuter toutes missions qui lui sont confiées par le Président de la République.»
C’est une initiative politique qu’il convient de saluer comme heureuse mais le décret initial n’avait pas prévu la représentation de la société civile. Elle ne s’est faite qu’après une campagne de celle-ci pour la réclamer, estimant qu’elle le mérite compte tenu du travail qu’elle a effectué sur le terrain. Le Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux (C.N.C.R) et le Conseil des Organisations Non Gouvernementales (CONGAD) ont été alors cooptés par le Président de la Commission. Ce qui ne fait d’aucun d’entre eux, ni un membre permanent (ce qu’ils auraient dû être), ni un membre à titre consultatif. Maintenant, aux membres de la Commission d’être à la hauteur des enjeux qui sont énormes ! Car il faut bien admettre que dans notre pays se sont toujours côtoyés ou s’affrontent encore plusieurs droits fonciers, témoignages de la diversité de son peuplement. Que tant dans l’interprétation du droit foncier actuel que dans les tentatives de solution de certains conflits par la règlementation, l’Administration des Domaines en particulier n’a pas toujours fait montre de neutralité. La question de l’accaparement des terres s’est invitée aux débats.
Le Droit des Biens (Droit Foncier pour d’autres) est principalement concerné par les missions confiées à la commission. Or, nous remarquons très souvent que beaucoup confondent des notions comme « immeuble », «droit de propriété immobilière», « droit d’usage », «droit réel immobilier », « inscription », « publicité » ce qui s’est traduit par une rédaction très approximative de telle loi ou de tel décret.Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31177 CONTRIBUTION A LA REFORME DU DROIT FONCIER SENEGALAIS [texte imprimé] / Landing BADJI, Auteur . - [S.l.] : Commission Nationale Chargée de la Réforme Foncière (CNCRF) de, 13 Mai 2013 . - 25 p.
Langues : Français
Catégories : DOMAINE NATIONAL
DROIT FONCIER
ECONOMIE FONCIERE
POSSESSION FONCIERE
PROPRIETE FONCIERE
REGIME FONCIERMots-clés : PERMIS D'OCCUPER AUTORISATION D'OCCUPER PERMIS D'HABITER TITRES FONCIERS Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : Le 06 Décembre 2012, le Président de la République a créé la commission nationale chargée de la réforme foncière en vertu du décret numéro 2012-1419. Aux termes de son article 2, elle a pour missions : « de conduire toutes les études et recherches relatives à l’occupation du domainede l’Etat et du domaine national »; « d’analyser les textes législatifs et réglementaires en vigueur et de faire des propositions de modification »; « d’identifier les contraintes et de mettre en place un cadre juridique et institutionnel attractif, offrant des garanties aux investisseurs et assurant la sécurité et la paix sociale, en vue d’une gestion rationnelle du domaine de l’Etat
et du domaine national »; « de proposer des solutions durables aux conflits fonciers résultant de l’occupation des domaines susvisés »; « de proposer des mesures de mise en œuvre pour l’application de la loi 2011–07 du 30 Mars 2011 portant régime de la propriété foncière portant transformation des permis et autorisations d’occuper en titres fonciers ; » ici, la loi 2011 – 06 du 30 Mars 2011 est aussi visée puisque c’est elle qui a transformé les permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers mais son libellé n’a pas été mentionné.
« et plus généralement, d’exécuter toutes missions qui lui sont confiées par le Président de la République.»
C’est une initiative politique qu’il convient de saluer comme heureuse mais le décret initial n’avait pas prévu la représentation de la société civile. Elle ne s’est faite qu’après une campagne de celle-ci pour la réclamer, estimant qu’elle le mérite compte tenu du travail qu’elle a effectué sur le terrain. Le Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux (C.N.C.R) et le Conseil des Organisations Non Gouvernementales (CONGAD) ont été alors cooptés par le Président de la Commission. Ce qui ne fait d’aucun d’entre eux, ni un membre permanent (ce qu’ils auraient dû être), ni un membre à titre consultatif. Maintenant, aux membres de la Commission d’être à la hauteur des enjeux qui sont énormes ! Car il faut bien admettre que dans notre pays se sont toujours côtoyés ou s’affrontent encore plusieurs droits fonciers, témoignages de la diversité de son peuplement. Que tant dans l’interprétation du droit foncier actuel que dans les tentatives de solution de certains conflits par la règlementation, l’Administration des Domaines en particulier n’a pas toujours fait montre de neutralité. La question de l’accaparement des terres s’est invitée aux débats.
Le Droit des Biens (Droit Foncier pour d’autres) est principalement concerné par les missions confiées à la commission. Or, nous remarquons très souvent que beaucoup confondent des notions comme « immeuble », «droit de propriété immobilière», « droit d’usage », «droit réel immobilier », « inscription », « publicité » ce qui s’est traduit par une rédaction très approximative de telle loi ou de tel décret.Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31177 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30929 402/ BAD/30929 Texte de loi Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Documents numériques
CONTRIBUTION_A_LA_REFORME_DU_DROIT_FONCIER_SENEGALAIS.pdfAdobe Acrobat PDF
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26043 282/ENE/26043 Papier Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt " Femmes rurales et accès à la terre" / LE MONDE SELON LES FEMMES
Titre : " Femmes rurales et accès à la terre" Type de document : texte imprimé Auteurs : LE MONDE SELON LES FEMMES, Auteur Editeur : LE MONDE SELON LES FEMMES Année de publication : 2005 ISBN/ISSN/EAN : 1372-598X Note générale : Doc d'Enda Pronat Langues : Français Catégories : AFRIQUE
AMERIQUE LATINE
FEMMES RURALES
POSSESSION FONCIERE
PROPRIETE FONCIERE
REFORME FONCIERE
REGIME FONCIER
TERRE AGRICOLEIndex. décimale : 118 Femmes et développement Résumé : L'accès de la terre est indispensable pour produire de la nourriture et créer des revenus. C'est ainsi un atout social et éconnomique déterminant qui donne accès à l'identité culturelle, au pouvoir politique et à la prise de décisions. Dans des nombreux endroits la terre est gérée en fonction des structures familiales et parentales, des coutumes en matiére de mariage et de la réligion.
Note de contenu : Photos, Dessins Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28191 [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique " Femmes rurales et accès à la terre" [texte imprimé] / LE MONDE SELON LES FEMMES, Auteur . - [S.l.] : LE MONDE SELON LES FEMMES, 2005.
ISSN : 1372-598X
Doc d'Enda Pronat
Langues : Français
Catégories : AFRIQUE
AMERIQUE LATINE
FEMMES RURALES
POSSESSION FONCIERE
PROPRIETE FONCIERE
REFORME FONCIERE
REGIME FONCIER
TERRE AGRICOLEIndex. décimale : 118 Femmes et développement Résumé : L'accès de la terre est indispensable pour produire de la nourriture et créer des revenus. C'est ainsi un atout social et éconnomique déterminant qui donne accès à l'identité culturelle, au pouvoir politique et à la prise de décisions. Dans des nombreux endroits la terre est gérée en fonction des structures familiales et parentales, des coutumes en matiére de mariage et de la réligion.
Note de contenu : Photos, Dessins Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28191
Titre : Modes d'accès à la terre, marchés fonciers, gouvernance et politiques foncières en Afrique de l'Ouest : Résultat du projet de recherche CLAIMS Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre CHAUVEAU ; Jean-Philippe COLIN ; Jean-Pierre JACOP Editeur : IIED Année de publication : 2006/Avril Importance : 92 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84369-614-8 Langues : Français Catégories : ACCES A LA TERRE
ACQUISITION DE TERRES
AFRIQUE DE L'OUEST
BENIN
BURKINA FASO
COTE D'IVOIRE
DROIT DE PROPRIETE
ECONOMIE FONCIERE
GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
GOUVERNANCE
LOGEMENT
MALI
POLITIQUE DU LOGEMENT
POSSESSION FONCIERE
REFORME FONCIEREMots-clés : GOUVERNANCE FONCIÈRE MARCHE DU LOGEMENT MARCHE FONCIER VENTE DES TERRES POLITIQUE FONCIÈRE RÉGULATION FONCIÈRE Résumé : Les règles d'accès à la erre et de gestion des ressources renouvelables sont au cour des questions de développement agricole et de gestion durable des écosystèmes. En Afrique de l'Ouest rurale, la question foncière se caractérise par une marchandisation croissante et une compétition accrue entre acteurs (entre ruraux et avec les urbains investissant dans la terre), peu du mal régulée du fait des évolutions sociales et économiques, des contradictions des politiques publiques et des défaillances de systèmes d'arbitrage sur les conflits. Cette insécurité peut contribuer à réduire les investissements dans la terre et à la dégradation des ressources. Pour autant, les acteurs ne restent pas inactifs, et de nouvelles règles, mobilisant pouvoirs locaux et représentants de l'Etat, émergent parfois, avec une efficacité variable. Depuis une quinzaine d'années, la question foncière est au cour des débats. Elle émerge ou réapparaît dans un contexte marqué par l'ajustement structurel et le désengagement de l'Etat, les politiques de privatisation, mais aussi par les processus de démocratisation et les politiques de décentralisation. Elle porte des enjeux d'efficacité économique et de productivité, bien sûr, mais aussi de paix sociale, de citoyenneté (en termes d'accès des citoyens au droit, et de citoyenneté locale pour les migrants), de gouvernance.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18000 Modes d'accès à la terre, marchés fonciers, gouvernance et politiques foncières en Afrique de l'Ouest : Résultat du projet de recherche CLAIMS [texte imprimé] / Jean-Pierre CHAUVEAU ; Jean-Philippe COLIN ; Jean-Pierre JACOP . - [S.l.] : IIED, 2006/Avril . - 92 p.
ISBN : 978-1-84369-614-8
Langues : Français
Catégories : ACCES A LA TERRE
ACQUISITION DE TERRES
AFRIQUE DE L'OUEST
BENIN
BURKINA FASO
COTE D'IVOIRE
DROIT DE PROPRIETE
ECONOMIE FONCIERE
GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
GOUVERNANCE
LOGEMENT
MALI
POLITIQUE DU LOGEMENT
POSSESSION FONCIERE
REFORME FONCIEREMots-clés : GOUVERNANCE FONCIÈRE MARCHE DU LOGEMENT MARCHE FONCIER VENTE DES TERRES POLITIQUE FONCIÈRE RÉGULATION FONCIÈRE Résumé : Les règles d'accès à la erre et de gestion des ressources renouvelables sont au cour des questions de développement agricole et de gestion durable des écosystèmes. En Afrique de l'Ouest rurale, la question foncière se caractérise par une marchandisation croissante et une compétition accrue entre acteurs (entre ruraux et avec les urbains investissant dans la terre), peu du mal régulée du fait des évolutions sociales et économiques, des contradictions des politiques publiques et des défaillances de systèmes d'arbitrage sur les conflits. Cette insécurité peut contribuer à réduire les investissements dans la terre et à la dégradation des ressources. Pour autant, les acteurs ne restent pas inactifs, et de nouvelles règles, mobilisant pouvoirs locaux et représentants de l'Etat, émergent parfois, avec une efficacité variable. Depuis une quinzaine d'années, la question foncière est au cour des débats. Elle émerge ou réapparaît dans un contexte marqué par l'ajustement structurel et le désengagement de l'Etat, les politiques de privatisation, mais aussi par les processus de démocratisation et les politiques de décentralisation. Elle porte des enjeux d'efficacité économique et de productivité, bien sûr, mais aussi de paix sociale, de citoyenneté (en termes d'accès des citoyens au droit, et de citoyenneté locale pour les migrants), de gouvernance.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18000 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17948 EDOCS-402/CHA/17948 Rapport Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt
Titre : Recueil de textes fonciers et domaniaux Type de document : texte imprimé Auteurs : SENE, Biram, Auteur ; TRAORE, Adama, Auteur Mention d'édition : 1ère Edition Editeur : Dakar [Senegal] : CREDILA (Centre de Recherches, d'Etudes et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines) Année de publication : 2013 Importance : 527 p. Langues : Français Catégories : ACCES A LA TERRE
ACQUISITION DE TERRES
COLLECTIVITES RURALES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
COLLECTIVITES URBAINES
DECENTRALISATION
DOMAINE NATIONAL
DROIT D'USAGE
DROIT DE L'ESPACE
DROIT FONCIER
FONCIER RURAL
MISE EN VALEUR DES TERRES
OCCUPATION DU SOL
POSSESSION FONCIERE
PROPRIETE FONCIEREMots-clés : DROITS FONCIERS DE LA FEMME CONTRÔLE DES ACTES FONCIERS DROITS NÉGRO-AFRICAINS PERMIS D'HABITER TITRES FONCIERS Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : En Afrique, comme d’ailleurs dans le reste du monde, en milieu urbain ou dans les campagnes, le foncier est l’enjeu de nombreux conflits. Des réglementations diverses et variables dans le temps et dans l’espace, tentent d’encadrer la gestion de cet outil qu’est le Foncier.
Quelles que soient les vertus simplificatrices de la réforme de 1964 qui a mis fin à la situation confuse et complexe qui régnait en matière foncière à l’accession du Sénégal à l’indépendance, il n’y a pas aujourd’hui un régime foncier et domanial unique. Une analyse statique du système foncier au Sénégal laisse apparaître trois régimes: le régime de la domanialité nationale, le régime de la domanialité publique et le régime de l’immatriculation... Toute œuvre consistant à rassembler en un document unique cette réglementation d’une grande diversité est œuvre utile. C’est ce que Biram SENE et Adama TRAORE ont réussi après un travail acharné de recherche. Ils ont réalisé un travail essentiel d’inventaire des textes, les plus importants en matière foncière et domaniale et même dans des domaines connexes comme l’urbanisme.
Cet outil, d’une grande teneur didactique, est mis à la disposition des enseignants et chercheurs, des praticiens du droit mais également des étudiants et autres utilisateurs divers. Nul n’ignore que la collecte des textes de quelque nature qu’ils soient se heurte au Sénégal à l’obstacle majeur tenant au fait qu’ils ne sont pas toujours publiés. S’ils sont publiés, ils ne sont pas toujours accessibles. La tache est encore plus ardue en matière foncière et domaniale où les textes législatifs et réglementaires coexistent de fait avec des coutumes encore vivaces, tellement vivaces qu’elles sèment le doute sur l’état du droit positif moderne. Un outil à disposition pour connaitre ce droit positif ne peut être que d’une grande utilité pour le praticien du droit ou pour le chercheur. Le foncier, dont la complexité est souvent rappelée et qui offre de multiples facettes est source de convoitise, parfois d’incompréhension ou même de fascination. Il ne peut être compris que s’il est intégré dans son contexte politique, économique, social et juridique. En faire une présentation synthétique n’est pas une chose aisée. Dans une définition basique, le foncier concerne les rapports qui existent entre les hommes et la terre. Dans un sens restreint, il concerne l’ensemble des règles gouvernant l’accès, l’exploitation et le contrôle de la terre. En effet,
les règles prévues, qu’elles soient coutumières ou non définissent la répartition des droits relatifs à la terre et les responsabilités des acteurs. En d’autres termes, il s’agit de déterminer les utilisateurs de la terre, sa durée et les conditions de son utilisation. En raison de l’importance d’une telle question, la Constitution l’aborde dans son titre II relatif aux libertés en accordant une attention particulière aux droits fonciers de la femme.
Mais, c’est assurément la loi no64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national qui a permis la création d’une catégorie juridique foncière originale difficile à intégrer dans les classifications juridiques traditionnelles françaises. Le législateur voulant par ce texte « revenir du droit romain au droit négro-africain, de la conception bourgeoise de la propriété foncière à la conception socialiste qui est celle de l’Afrique noire traditionnelle » comme l’avait rappelé Léopold Sédar Senghor lors du Conseil national de l’Union Progressiste Sénégalaise tenu le 1er mai 1964. La domanialité nationale consistant en une synthèse poursuivant deux objectifs complémentaires : la socialisation
de la propriété foncière et le développement économique du pays. La subtilité introduite dans ce texte permet de déterminer qu’il s’agit d’un ensemble exclusif de propriété, avec comme propriétaire cet être désincarné qu’est la nation et l’Etat n’en n’étant que le détenteur.Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31176 Recueil de textes fonciers et domaniaux [texte imprimé] / SENE, Biram, Auteur ; TRAORE, Adama, Auteur . - 1ère Edition . - Dakar (Senegal) : CREDILA (Centre de Recherches, d'Etudes et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines), 2013 . - 527 p.
Langues : Français
Catégories : ACCES A LA TERRE
ACQUISITION DE TERRES
COLLECTIVITES RURALES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
COLLECTIVITES URBAINES
DECENTRALISATION
DOMAINE NATIONAL
DROIT D'USAGE
DROIT DE L'ESPACE
DROIT FONCIER
FONCIER RURAL
MISE EN VALEUR DES TERRES
OCCUPATION DU SOL
POSSESSION FONCIERE
PROPRIETE FONCIEREMots-clés : DROITS FONCIERS DE LA FEMME CONTRÔLE DES ACTES FONCIERS DROITS NÉGRO-AFRICAINS PERMIS D'HABITER TITRES FONCIERS Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : En Afrique, comme d’ailleurs dans le reste du monde, en milieu urbain ou dans les campagnes, le foncier est l’enjeu de nombreux conflits. Des réglementations diverses et variables dans le temps et dans l’espace, tentent d’encadrer la gestion de cet outil qu’est le Foncier.
Quelles que soient les vertus simplificatrices de la réforme de 1964 qui a mis fin à la situation confuse et complexe qui régnait en matière foncière à l’accession du Sénégal à l’indépendance, il n’y a pas aujourd’hui un régime foncier et domanial unique. Une analyse statique du système foncier au Sénégal laisse apparaître trois régimes: le régime de la domanialité nationale, le régime de la domanialité publique et le régime de l’immatriculation... Toute œuvre consistant à rassembler en un document unique cette réglementation d’une grande diversité est œuvre utile. C’est ce que Biram SENE et Adama TRAORE ont réussi après un travail acharné de recherche. Ils ont réalisé un travail essentiel d’inventaire des textes, les plus importants en matière foncière et domaniale et même dans des domaines connexes comme l’urbanisme.
Cet outil, d’une grande teneur didactique, est mis à la disposition des enseignants et chercheurs, des praticiens du droit mais également des étudiants et autres utilisateurs divers. Nul n’ignore que la collecte des textes de quelque nature qu’ils soient se heurte au Sénégal à l’obstacle majeur tenant au fait qu’ils ne sont pas toujours publiés. S’ils sont publiés, ils ne sont pas toujours accessibles. La tache est encore plus ardue en matière foncière et domaniale où les textes législatifs et réglementaires coexistent de fait avec des coutumes encore vivaces, tellement vivaces qu’elles sèment le doute sur l’état du droit positif moderne. Un outil à disposition pour connaitre ce droit positif ne peut être que d’une grande utilité pour le praticien du droit ou pour le chercheur. Le foncier, dont la complexité est souvent rappelée et qui offre de multiples facettes est source de convoitise, parfois d’incompréhension ou même de fascination. Il ne peut être compris que s’il est intégré dans son contexte politique, économique, social et juridique. En faire une présentation synthétique n’est pas une chose aisée. Dans une définition basique, le foncier concerne les rapports qui existent entre les hommes et la terre. Dans un sens restreint, il concerne l’ensemble des règles gouvernant l’accès, l’exploitation et le contrôle de la terre. En effet,
les règles prévues, qu’elles soient coutumières ou non définissent la répartition des droits relatifs à la terre et les responsabilités des acteurs. En d’autres termes, il s’agit de déterminer les utilisateurs de la terre, sa durée et les conditions de son utilisation. En raison de l’importance d’une telle question, la Constitution l’aborde dans son titre II relatif aux libertés en accordant une attention particulière aux droits fonciers de la femme.
Mais, c’est assurément la loi no64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national qui a permis la création d’une catégorie juridique foncière originale difficile à intégrer dans les classifications juridiques traditionnelles françaises. Le législateur voulant par ce texte « revenir du droit romain au droit négro-africain, de la conception bourgeoise de la propriété foncière à la conception socialiste qui est celle de l’Afrique noire traditionnelle » comme l’avait rappelé Léopold Sédar Senghor lors du Conseil national de l’Union Progressiste Sénégalaise tenu le 1er mai 1964. La domanialité nationale consistant en une synthèse poursuivant deux objectifs complémentaires : la socialisation
de la propriété foncière et le développement économique du pays. La subtilité introduite dans ce texte permet de déterminer qu’il s’agit d’un ensemble exclusif de propriété, avec comme propriétaire cet être désincarné qu’est la nation et l’Etat n’en n’étant que le détenteur.Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31176 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30928 402 /SEN/30928 Texte de loi Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt 30927 SEN Papier Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Documents numériques
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