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Détail de l'éditeur
Ministère de la Fonction Publique, de l'Emploi, du Travail et des Organisations Professionnelles |
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Code de la Sécurité Sociale / SENEGAL. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Titre : Code de la Sécurité Sociale : Loi n°73-37 du 31 Juillet 1973 (50 Spécial du 4 Août 1973, n°4308). Loi N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : SENEGAL. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES, Auteur Editeur : Ministère de la Fonction Publique, de l'Emploi, du Travail et des Organisations Professionnelles Année de publication : 1993 Importance : 61 p. Format : Grand Langues : Français Catégories : AFRIQUE DE L'OUEST
ASSURANCE MALADIE
DROIT DU TRAVAIL
SECURITE SOCIALE
SENEGAL
SERVICES SOCIAUXMots-clés : COTISATIONS CODE ACCIDENT DU TRAVAIL Index. décimale : 605 - EMPLOI, TRAVAIL, MAIN D'OEUVRE,SECURITE SOCIALE, CHÔMAGE, SYNDICALISME Résumé : Le présent document est un rapport du code de la Sécurité Sociale. Il résume les articles, les statuts de la Caisse de Sécurité Sociale. Les organisations syndicales d'employeurs et les organisations syndicales de Travailleurs représentées au Conseil d'Administration constatent que la Casse de Sécurité Sociale par la loi relative, aux institutions de Prévoyance Sociale portant Code de sécurité modifié relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé, bénéficiant du concours financier de la puissance publique une institution de Prévoyance Sociale de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16502 Code de la Sécurité Sociale : Loi n°73-37 du 31 Juillet 1973 (50 Spécial du 4 Août 1973, n°4308). Loi N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale [texte imprimé] / SENEGAL. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Fonction Publique, de l'Emploi, du Travail et des Organisations Professionnelles, 1993 . - 61 p. ; Grand.
Langues : Français
Catégories : AFRIQUE DE L'OUEST
ASSURANCE MALADIE
DROIT DU TRAVAIL
SECURITE SOCIALE
SENEGAL
SERVICES SOCIAUXMots-clés : COTISATIONS CODE ACCIDENT DU TRAVAIL Index. décimale : 605 - EMPLOI, TRAVAIL, MAIN D'OEUVRE,SECURITE SOCIALE, CHÔMAGE, SYNDICALISME Résumé : Le présent document est un rapport du code de la Sécurité Sociale. Il résume les articles, les statuts de la Caisse de Sécurité Sociale. Les organisations syndicales d'employeurs et les organisations syndicales de Travailleurs représentées au Conseil d'Administration constatent que la Casse de Sécurité Sociale par la loi relative, aux institutions de Prévoyance Sociale portant Code de sécurité modifié relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé, bénéficiant du concours financier de la puissance publique une institution de Prévoyance Sociale de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16502 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16450 EDOCS-605/SEN/16450 Rapport Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt