Titre : | Code de la Sécurité Sociale : Loi n°73-37 du 31 Juillet 1973 (50 Spécial du 4 Août 1973, n°4308). Loi N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | SENEGAL. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES, Auteur | Editeur : | Ministère de la Fonction Publique, de l'Emploi, du Travail et des Organisations Professionnelles | Année de publication : | 1993 | Importance : | 61 p. | Format : | Grand | Langues : | Français | Catégories : | AFRIQUE DE L'OUEST ASSURANCE MALADIE DROIT DU TRAVAIL SECURITE SOCIALE SENEGAL SERVICES SOCIAUX
| Mots-clés : | COTISATIONS CODE ACCIDENT DU TRAVAIL | Index. décimale : | 605 - EMPLOI, TRAVAIL, MAIN D'OEUVRE,SECURITE SOCIALE, CHÔMAGE, SYNDICALISME | Résumé : | Le présent document est un rapport du code de la Sécurité Sociale. Il résume les articles, les statuts de la Caisse de Sécurité Sociale. Les organisations syndicales d'employeurs et les organisations syndicales de Travailleurs représentées au Conseil d'Administration constatent que la Casse de Sécurité Sociale par la loi relative, aux institutions de Prévoyance Sociale portant Code de sécurité modifié relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé, bénéficiant du concours financier de la puissance publique une institution de Prévoyance Sociale de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique. | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16502 |
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