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Système d'informations foncières et fiscalité locale en Afrique de l'Ouest et du Centre : Exemple du régistre foncier urbain des villes béninoises / PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL (PDM)
Titre : Système d'informations foncières et fiscalité locale en Afrique de l'Ouest et du Centre : Exemple du régistre foncier urbain des villes béninoises Type de document : texte imprimé Auteurs : PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL (PDM) Editeur : PDM Année de publication : 2000/Avril Collection : Les Cahiers du PDM, n°2 Importance : 39 p. Langues : Français Mots-clés : IMPOT FONCIER COLLECTIVITE LOCALE FISCALITE SYSTEME DE L'INFORMATION OCCUPATION DU SOL COMMUNE BIEN IMMOBILIER FONCIER URBAIN AFRIQUE SUBSAHARIENNE Résumé : Le programme de développement municipal a publié en 1994 un ouvrage important consacré au séminaire de Parakou (République du Bénin) sur le thème " Systèmes d'informations foncières et fiscalité locale " où sont analysés les liens existants entre les SIF et la fiscalité locale en Afrique subsaharienne. On y constate que les premiers SIF mis en place ont été calqués sur le cadastre fiscal de type européen et se sont bien vite révélés inadaptés au contexte africain. La préférence a été alors donnée à des systèmes plus simples. Mais de toutes les expériences ainsi conduites dans la sous-région, celle du Registre Foncier Urbain (RFU) dont ont été dotées plusieurs villes de la République du Bénin apparaît comme l'une des plus réussies. Celui-ci y est analysé tant dans ses aspect techniques et institutionnels que dans sa dimension fiscale Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18015 Système d'informations foncières et fiscalité locale en Afrique de l'Ouest et du Centre : Exemple du régistre foncier urbain des villes béninoises [texte imprimé] / PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL (PDM) . - [S.l.] : PDM, 2000/Avril . - 39 p.. - (Les Cahiers du PDM, n°2) .
Langues : Français
Mots-clés : IMPOT FONCIER COLLECTIVITE LOCALE FISCALITE SYSTEME DE L'INFORMATION OCCUPATION DU SOL COMMUNE BIEN IMMOBILIER FONCIER URBAIN AFRIQUE SUBSAHARIENNE Résumé : Le programme de développement municipal a publié en 1994 un ouvrage important consacré au séminaire de Parakou (République du Bénin) sur le thème " Systèmes d'informations foncières et fiscalité locale " où sont analysés les liens existants entre les SIF et la fiscalité locale en Afrique subsaharienne. On y constate que les premiers SIF mis en place ont été calqués sur le cadastre fiscal de type européen et se sont bien vite révélés inadaptés au contexte africain. La préférence a été alors donnée à des systèmes plus simples. Mais de toutes les expériences ainsi conduites dans la sous-région, celle du Registre Foncier Urbain (RFU) dont ont été dotées plusieurs villes de la République du Bénin apparaît comme l'une des plus réussies. Celui-ci y est analysé tant dans ses aspect techniques et institutionnels que dans sa dimension fiscale Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18015 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17963 EDOCS-141/PDM/444 $r non conforme -Périodique- Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Urbanisation et gestion du foncier urbain à Dakar : Défis et Perspectives / Djibril DIOP
Titre : Urbanisation et gestion du foncier urbain à Dakar : Défis et Perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Djibril DIOP Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2012/Septembre Collection : Études africaines Importance : 309 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-97040-3 Langues : Français Mots-clés : URBANISATION ECONOMIE FONCIERE GESTION URBAINE OCCUPATION DU SOL FONCIER URBAIN VILLE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ASSAINISSEMENT URBAIN AMENAGEMENT URBAIN NATIONALISATION DES TERRES GOUVERNANCE DEVELOPPEMENT URBAIN COLLECTIVITES LOCALES COMMUNE SOCIETE URBAINE SYSTEME FONCIER LOGEMENT URBANISME DAKAR SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Dans le nouveau Sénégal imaginé par le Président WADE dès le début de son premier magistère, rien ne semble se passer comme avant à Dakar, la ville a été secouée dans toutes ses formes, prenant tantôt l'allure d'un vaste champ de ruines à reconstruire, tantôt cette d'une ville moderne. Sur le plan urbanistique, si du Plan Ecochard au document cadre dénommé " Dakar Horizon 2025 ", les pouvoirs publics semblent avoir pris conscience de l'importance du secteur à travers les stratégies et programmes mis en ouvre pour la modernisation de la ville, le problème du logement semble insoluble. Or la croissance urbaine fulgurante de la ville rend cruciale la gestion du foncier urbain. Dès lors, comment la demande d'accès au foncier sera-t-elle gérée dans le cadre d'un développement urbain équilibré ? Autrement dit, quelle politique foncière pour un aménagement viable de la métropole sénégalaise ? Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17764 Urbanisation et gestion du foncier urbain à Dakar : Défis et Perspectives [texte imprimé] / Djibril DIOP . - [S.l.] : L'Harmattan, 2012/Septembre . - 309 p.. - (Études africaines) .
ISBN : 978-2-296-97040-3
Langues : Français
Mots-clés : URBANISATION ECONOMIE FONCIERE GESTION URBAINE OCCUPATION DU SOL FONCIER URBAIN VILLE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ASSAINISSEMENT URBAIN AMENAGEMENT URBAIN NATIONALISATION DES TERRES GOUVERNANCE DEVELOPPEMENT URBAIN COLLECTIVITES LOCALES COMMUNE SOCIETE URBAINE SYSTEME FONCIER LOGEMENT URBANISME DAKAR SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Dans le nouveau Sénégal imaginé par le Président WADE dès le début de son premier magistère, rien ne semble se passer comme avant à Dakar, la ville a été secouée dans toutes ses formes, prenant tantôt l'allure d'un vaste champ de ruines à reconstruire, tantôt cette d'une ville moderne. Sur le plan urbanistique, si du Plan Ecochard au document cadre dénommé " Dakar Horizon 2025 ", les pouvoirs publics semblent avoir pris conscience de l'importance du secteur à travers les stratégies et programmes mis en ouvre pour la modernisation de la ville, le problème du logement semble insoluble. Or la croissance urbaine fulgurante de la ville rend cruciale la gestion du foncier urbain. Dès lors, comment la demande d'accès au foncier sera-t-elle gérée dans le cadre d'un développement urbain équilibré ? Autrement dit, quelle politique foncière pour un aménagement viable de la métropole sénégalaise ? Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17764 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17712 EDOCS-141/DIO/200 Livret / Cahier Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt LES DOSSIERS DE LA BONNE GOUVERNANCE. Bonne Gouvernance : Le foncier dans la vallée du Fleuve et à Dakar une bombe à retardement / CENTRE D'ETUDES DES SCIENCES ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION (CESTI)
Titre de série : LES DOSSIERS DE LA BONNE GOUVERNANCE Titre : Bonne Gouvernance : Le foncier dans la vallée du Fleuve et à Dakar une bombe à retardement Type de document : texte imprimé Auteurs : CENTRE D'ETUDES DES SCIENCES ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION (CESTI) Editeur : CESTI Année de publication : 2014/Août Importance : N°01 (69 p.) Langues : Français Mots-clés : TENURE FONCIERE PROPRETE DE LA TERRE AGRICULTURE RURALE REFORME FONCIERE FONCIER RURAL FONCIER URBAIN ACCES A LA TERRE COOPERATIVES DE LOGEMENT SYSTEME FONCIER MBANE RICHARDTOOL FANAYE RUFISQUE BAMBILOR DAKAR SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : C'est au nom de cette vision de la formation et de cet imaginaire du journalisme que le CESTI s'est allié avec l'ONG OXFAM dans le cadre du projet " Médias et Bonne gouvernance " lancé depuis octobre 2013. Ce projet a deux axes : le foncier et la démocratie participative. Le rôle des médias dans la bonne gouvernance est crucial. D'abord, ils constituent des vecteurs de participation et une interface entre décideurs et citoyens, donnant à ceux-ci des leviers de pression considérables sur l'agenda formel. Une formation s'avère donc nécessaire pour mieux familiariser les étudiants et les journalistes avec des questions sur la gestion du foncier, la lutte contre la corruption, les marchés publics, la transparence dans la gestion des affaires publiques, etc. Des thèmes qui reviennent de manière récurrente dans l'actualité du Sénégal de ce moment. En outre, il s'agit d'aider les étudiants à renouveler leurs connaissances dans ces domaines, de leur donner les décrypter les problèmes sociaux. Tel est le sens véritable de notre projet avec OXFAM Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17900 LES DOSSIERS DE LA BONNE GOUVERNANCE. Bonne Gouvernance : Le foncier dans la vallée du Fleuve et à Dakar une bombe à retardement [texte imprimé] / CENTRE D'ETUDES DES SCIENCES ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION (CESTI) . - [S.l.] : CESTI, 2014/Août . - N°01 (69 p.).
Langues : Français
Mots-clés : TENURE FONCIERE PROPRETE DE LA TERRE AGRICULTURE RURALE REFORME FONCIERE FONCIER RURAL FONCIER URBAIN ACCES A LA TERRE COOPERATIVES DE LOGEMENT SYSTEME FONCIER MBANE RICHARDTOOL FANAYE RUFISQUE BAMBILOR DAKAR SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : C'est au nom de cette vision de la formation et de cet imaginaire du journalisme que le CESTI s'est allié avec l'ONG OXFAM dans le cadre du projet " Médias et Bonne gouvernance " lancé depuis octobre 2013. Ce projet a deux axes : le foncier et la démocratie participative. Le rôle des médias dans la bonne gouvernance est crucial. D'abord, ils constituent des vecteurs de participation et une interface entre décideurs et citoyens, donnant à ceux-ci des leviers de pression considérables sur l'agenda formel. Une formation s'avère donc nécessaire pour mieux familiariser les étudiants et les journalistes avec des questions sur la gestion du foncier, la lutte contre la corruption, les marchés publics, la transparence dans la gestion des affaires publiques, etc. Des thèmes qui reviennent de manière récurrente dans l'actualité du Sénégal de ce moment. En outre, il s'agit d'aider les étudiants à renouveler leurs connaissances dans ces domaines, de leur donner les décrypter les problèmes sociaux. Tel est le sens véritable de notre projet avec OXFAM Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17900 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17848 EDOCS-402/CES/330 $r non conforme -Périodique- Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Foncier et décentralisation : L'expérience du Sénégal / Jacques FAYE
Titre : Foncier et décentralisation : L'expérience du Sénégal Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques FAYE Editeur : Le Hub Rural Année de publication : 2008 Autre Editeur : Réussir la Décentralisation Collection : IIED Dossier n°149 Importance : 22 p. Note générale : Doc d'Enda Pronat
Langues : Français Mots-clés : DEVELOPPEMENT LOCAL DECENTRALISATION RESSOURCES NATURELLES PAYSANS COLLECTIVITES RURALES GESTION DES TERRES FONCIER RURAL FONCIER URBAIN SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Depuis l'indépendance du Sénégal en 1960, la politique foncière et la politique de décentralisation sont étroitement liées. Les communes et les communautés rurales qui sont les collectivités de base gèrent leur domaine public. Les communautés rurales gèrent le terroir de la communauté rurale y compris les ressources naturelles ne faisant pas partie des espaces protégés. Les communes délivrent les permis de construction. La loi prévoir aussi la possibilité d'associer communautés rurales, communes et régions à la gestion des espaces protégés : forêts classées, parcs nationaux, aires protégées. L'Etat reconnaît ainsi que la gestion des terres et des ressources naturelles ne peut pas se faire efficacement sans la participation des populations à travers leurs collectivités locales. La participation des populations dépend de plusieurs facteurs : jusqu'où le pouvoir politique et l'administration sont-ils prêts à aller dans l'implication des populations et de leurs collectivités et donc quels droits leur concéder ? Quelles sont les compétences et les ressources des populations ? Quelles sont les ressources humaines et les ressources financières à la disposition des collectivités locales pour jouer leur rôle ? Ce sont ces questions qui guident la présentation ci-après de l'expérience sénégalaise de décentralisation et de gestion foncière
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17243 Foncier et décentralisation : L'expérience du Sénégal [texte imprimé] / Jacques FAYE . - [S.l.] : Le Hub Rural : [S.l.] : Réussir la Décentralisation, 2008 . - 22 p.. - (IIED Dossier n°149) .
Doc d'Enda Pronat
Langues : Français
Mots-clés : DEVELOPPEMENT LOCAL DECENTRALISATION RESSOURCES NATURELLES PAYSANS COLLECTIVITES RURALES GESTION DES TERRES FONCIER RURAL FONCIER URBAIN SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Depuis l'indépendance du Sénégal en 1960, la politique foncière et la politique de décentralisation sont étroitement liées. Les communes et les communautés rurales qui sont les collectivités de base gèrent leur domaine public. Les communautés rurales gèrent le terroir de la communauté rurale y compris les ressources naturelles ne faisant pas partie des espaces protégés. Les communes délivrent les permis de construction. La loi prévoir aussi la possibilité d'associer communautés rurales, communes et régions à la gestion des espaces protégés : forêts classées, parcs nationaux, aires protégées. L'Etat reconnaît ainsi que la gestion des terres et des ressources naturelles ne peut pas se faire efficacement sans la participation des populations à travers leurs collectivités locales. La participation des populations dépend de plusieurs facteurs : jusqu'où le pouvoir politique et l'administration sont-ils prêts à aller dans l'implication des populations et de leurs collectivités et donc quels droits leur concéder ? Quelles sont les compétences et les ressources des populations ? Quelles sont les ressources humaines et les ressources financières à la disposition des collectivités locales pour jouer leur rôle ? Ce sont ces questions qui guident la présentation ci-après de l'expérience sénégalaise de décentralisation et de gestion foncière
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17243 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17191 EDOCS-114/FAY/1186 Etude Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Gérer le foncier rural en Afrique de l'Ouest : Dynamiques foncières et interventions publiques / Philippe Lavigne DELVILLE
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9199 EDOCS-142/DEL/2710 Ouvrage Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Etude sur la sécurité de l'occupation foncière et immobilière et la bonne gouvernance / BUREAU D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME (BAU)
PermalinkLA REFORME DE L'IMPOT FONCIER URBAIN. Principes directeurs et recommandations / wiliam DILLINGER
PermalinkBrazilian policies that encourage deforestation in the Amazon / Hans P. BINSWANGER
PermalinkSystèmes fonciers à la ville et au village : Afrique noire francophone / R. VERDIER
PermalinkEspaces disputés en Afrique noire : Pratiques foncières locales / B. CROUSSE
PermalinkIntégration des systèmes fonciers modernes et coutumiers : L'exemple de l'Ouganda / Rose MWEBAZA
PermalinkInvestir dans la ville africaine : Les émigrés et l'habitat à Dakar / Serigne Mansour TALL
PermalinkLutte contre la désertification et gestion des ressources renouvelables dans les zones saheliennes et soudanienne de l'Afrique de l'Ouest / François FALLOUX
PermalinkMise en oeuvre de réforme foncière en Ouganda : Les défis à venir / Eddie NSAMBA-GAYITYA
PermalinkRapport général du "Séminaire sur la gestion foncière urbaine, politiques de régularisation et développement local en Afrique, dans les pays Arabes. Cas du Sénégal : 21-24 Mars 1995 / Seydou Sy SALL
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