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Projet de loi n°12/2010 portant régime de la propriété foncière. (document Pronat) / ASSEMBLEE NATIONALE DU SENEGAL
Titre : Projet de loi n°12/2010 portant régime de la propriété foncière. (document Pronat) Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE DU SENEGAL, Auteur Année de publication : 2010 Importance : 27 p. Note générale : Doc d'Enda Pronat Langues : Français Catégories : AFRIQUE DE L'OUEST
LEGISLATION
PROPRIETE FONCIERE
REFORME FONCIERE
REGIME FONCIER
SENEGALMots-clés : IMMATRICULATION FONCIERE Index. décimale : 136 cadre institutionnel ,politique ,démocratie, lois , droits de l'homme ,gouvernement, racisme , prison,bureaucratie ,politique , défense Résumé : Le régime de la propriété foncière est organisé au Sénégal par le décret du 26 juillet 1932 qui a instauré définitivement le système de l’immatriculation des terres et des livres fonciers. Son introduction au Sénégal est fort ancienne puisqu’elle remonte au décret du 20 juillet 1900 abrogé et remplacé par le décret du 24 juillet 1906, lui-même abrogé et remplacé par celui du 26 juillet 1932. Ce régime a pour but d’organiser la propriété foncière en assurant aux titulaires la garantie des droits réels qu’ils possèdent sur les immeubles, et en leur délivrant un titre foncier définitif et inattaquable. Il permet de mettre à la disposition du public toutes les informations relatives à la propriété immobilière, de faciliter les transactions et d’assurer la sécurité du crédit.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28139 Projet de loi n°12/2010 portant régime de la propriété foncière. (document Pronat) [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE DU SENEGAL, Auteur . - 2010 . - 27 p.
Doc d'Enda Pronat
Langues : Français
Catégories : AFRIQUE DE L'OUEST
LEGISLATION
PROPRIETE FONCIERE
REFORME FONCIERE
REGIME FONCIER
SENEGALMots-clés : IMMATRICULATION FONCIERE Index. décimale : 136 cadre institutionnel ,politique ,démocratie, lois , droits de l'homme ,gouvernement, racisme , prison,bureaucratie ,politique , défense Résumé : Le régime de la propriété foncière est organisé au Sénégal par le décret du 26 juillet 1932 qui a instauré définitivement le système de l’immatriculation des terres et des livres fonciers. Son introduction au Sénégal est fort ancienne puisqu’elle remonte au décret du 20 juillet 1900 abrogé et remplacé par le décret du 24 juillet 1906, lui-même abrogé et remplacé par celui du 26 juillet 1932. Ce régime a pour but d’organiser la propriété foncière en assurant aux titulaires la garantie des droits réels qu’ils possèdent sur les immeubles, et en leur délivrant un titre foncier définitif et inattaquable. Il permet de mettre à la disposition du public toutes les informations relatives à la propriété immobilière, de faciliter les transactions et d’assurer la sécurité du crédit.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28139 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27980 136/ASS/27980 Papier Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt
Titre : Rapport analyse des pistes de solution et plan d'action : "Amélioration et sécurisation de l'accès des femmes au foncier au Sénégal" (Doc Pronat) Type de document : texte imprimé Auteurs : Enda Pronat, Auteur Editeur : Dakar:ENDA PRONAT Année de publication : 2011 Importance : 35 p. Note générale : Doc Pronat Langues : Français Catégories : DROIT DE LA FEMME
PETITES EXPLOITATIONS AGRICOLES
PROPRIETE FONCIERE
SECURITE ALIMENTAIREIndex. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : Faisant suite à une série d’études sur la problématique « genre et foncier », cette étude n’en constitue pourtant pas une de plus. Elle cherche plutôt à dépasser les discours sur les difficultés d’accès des femmes au foncier pour déboucher sur des solutions concrètes sous forme de plan d’action applicable à long, moyen ou court terme.
En ligne : https://opendocs.ids.ac.uk/opendocs/bitstream/handle/20.500.12413/11187/Rapport% [...] Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28768 Rapport analyse des pistes de solution et plan d'action : "Amélioration et sécurisation de l'accès des femmes au foncier au Sénégal" (Doc Pronat) [texte imprimé] / Enda Pronat, Auteur . - [S.l.] : Dakar:ENDA PRONAT, 2011 . - 35 p.
Doc Pronat
Langues : Français
Catégories : DROIT DE LA FEMME
PETITES EXPLOITATIONS AGRICOLES
PROPRIETE FONCIERE
SECURITE ALIMENTAIREIndex. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : Faisant suite à une série d’études sur la problématique « genre et foncier », cette étude n’en constitue pourtant pas une de plus. Elle cherche plutôt à dépasser les discours sur les difficultés d’accès des femmes au foncier pour déboucher sur des solutions concrètes sous forme de plan d’action applicable à long, moyen ou court terme.
En ligne : https://opendocs.ids.ac.uk/opendocs/bitstream/handle/20.500.12413/11187/Rapport% [...] Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28768 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 28562 402/END/28562 Papier Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Rapport analyse des pistes de solution et plan. (document Pronat) / Fatou Sow NDIAYE
Titre : Rapport analyse des pistes de solution et plan. (document Pronat) : Amélioration et sécurisation de l'Accès des femmes au foncier au Sénégal Type de document : texte imprimé Auteurs : Fatou Sow NDIAYE, Auteur Editeur : Dakar:ENDA PRONAT Année de publication : 2011 Importance : 35 p. Note générale : Doc d'Enda Pronat Langues : Français Catégories : AFRIQUE DE L'OUEST
AGRICULTURE
EGALITE DES SEXES
FEMMES RURALES
ORGANISATIONS FEMININES
PROPRIETE FONCIERE
RECHERCHE PARTICIPATIVE
REGIME FONCIER
SENEGALMots-clés : ACCES AU FONCIER ACCAPAREMENT DES TERRES Index. décimale : 118 Femmes et développement Résumé : Aux ressources de production comme le foncier prônée par les loi et conventions ci-dessus mentionnées tarde à se matérialiser. Les femmes vivent, en réalité, une véritable discrimination sur le plan de l’accès et de la gestion foncière au niveau des communautés locales. Une situation d’autant plus paradoxale que ces femmes occupent une place prépondérante dans le système de production au niveau des exploitations familiales notamment. Conscient de ce gap entre les aspects formels de la question foncière et la réalité des pratiques du terrain, l’ONG Enda Pronat et son réseau de partenaires nationaux du Groupe de Recherche-Action sur le Foncier (GRAFOSEN) ont entrepris depuis 2009 une étude recherche-action participative pour l’amélioration et la sécurisation de l’accès des femmes au foncier.
Note de contenu : Tabl. fig. bibliogr. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28316 Rapport analyse des pistes de solution et plan. (document Pronat) : Amélioration et sécurisation de l'Accès des femmes au foncier au Sénégal [texte imprimé] / Fatou Sow NDIAYE, Auteur . - [S.l.] : Dakar:ENDA PRONAT, 2011 . - 35 p.
Doc d'Enda Pronat
Langues : Français
Catégories : AFRIQUE DE L'OUEST
AGRICULTURE
EGALITE DES SEXES
FEMMES RURALES
ORGANISATIONS FEMININES
PROPRIETE FONCIERE
RECHERCHE PARTICIPATIVE
REGIME FONCIER
SENEGALMots-clés : ACCES AU FONCIER ACCAPAREMENT DES TERRES Index. décimale : 118 Femmes et développement Résumé : Aux ressources de production comme le foncier prônée par les loi et conventions ci-dessus mentionnées tarde à se matérialiser. Les femmes vivent, en réalité, une véritable discrimination sur le plan de l’accès et de la gestion foncière au niveau des communautés locales. Une situation d’autant plus paradoxale que ces femmes occupent une place prépondérante dans le système de production au niveau des exploitations familiales notamment. Conscient de ce gap entre les aspects formels de la question foncière et la réalité des pratiques du terrain, l’ONG Enda Pronat et son réseau de partenaires nationaux du Groupe de Recherche-Action sur le Foncier (GRAFOSEN) ont entrepris depuis 2009 une étude recherche-action participative pour l’amélioration et la sécurisation de l’accès des femmes au foncier.
Note de contenu : Tabl. fig. bibliogr. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28316 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 28144 118/NDI/28144 Papier Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Les relations de voisinage / CENTRE D'INFORMATIONS JURIDIQUES (CIJ) DU RESEAU AFRICAIN POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRE (RADI)
Titre : Les relations de voisinage Type de document : texte imprimé Auteurs : CENTRE D'INFORMATIONS JURIDIQUES (CIJ) DU RESEAU AFRICAIN POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRE (RADI), Auteur Editeur : [Dakar] : CENTRE D'INFORMATIONS JURIDIQUES (CIJ) DU RESEAU AFRICAIN POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRE (RADI) Année de publication : [S. D.] Importance : 20 p. Format : Petit Langues : Français Catégories : COEXISTANCE PACIFIQUE
COHABITATION
CULTURE
HOMME
PROPRIETE FONCIERE
REGLEMENT DES DIFFERENDS
SOCIETEMots-clés : RAPPORTS DE VOISINAGE AFRIQUE DE L'OUEST SENEGAL Index. décimale : 136 - CADRE INSTITUTIONNEL ,POLITIQUE ,DEMOCRATIE, LOIS , DROITS DE L'HOMME , GOUVERNEMENT, RACISME, PRISON, BUREAUCRATIE, DEFENCE Résumé : Depuis son apparition sur terre, l'homme s'est manifesté comme un être social, c'est-à-dire qu'il ne peut pas vivre de manière isolée, mais en société avec ses semblables. Ainsi, les hommes entretiennent des relations diverses comme celles de voisinage. En Afrique, et particulièrement au Sénégal, ces relations de voisinages occupent une place importante et c'est pourquoi, on dit que " Dëkëndo dina gën doomu ndey ". C'est dire que le voisinage peut être source d'entraide et d'assistance. Cependant, telles que réglementée en droit, les relations de voisinages reposent essentiellement sur des considérations individuelles c'est-à-dire que c'est l'individu qui est mis en avant, ceci dans le but d'éviter les conflits, de faciliter la cohabitation entre personne, d'assurer l'indépendance nécessaire à la vie des hommes, le respect de leur intimité et de leur tranquillité, en somme les obligations ordinaires de voisinage.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3325 Les relations de voisinage [texte imprimé] / CENTRE D'INFORMATIONS JURIDIQUES (CIJ) DU RESEAU AFRICAIN POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRE (RADI), Auteur . - [S.l.] : [Dakar] : CENTRE D'INFORMATIONS JURIDIQUES (CIJ) DU RESEAU AFRICAIN POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRE (RADI), [S. D.] . - 20 p. ; Petit.
Langues : Français
Catégories : COEXISTANCE PACIFIQUE
COHABITATION
CULTURE
HOMME
PROPRIETE FONCIERE
REGLEMENT DES DIFFERENDS
SOCIETEMots-clés : RAPPORTS DE VOISINAGE AFRIQUE DE L'OUEST SENEGAL Index. décimale : 136 - CADRE INSTITUTIONNEL ,POLITIQUE ,DEMOCRATIE, LOIS , DROITS DE L'HOMME , GOUVERNEMENT, RACISME, PRISON, BUREAUCRATIE, DEFENCE Résumé : Depuis son apparition sur terre, l'homme s'est manifesté comme un être social, c'est-à-dire qu'il ne peut pas vivre de manière isolée, mais en société avec ses semblables. Ainsi, les hommes entretiennent des relations diverses comme celles de voisinage. En Afrique, et particulièrement au Sénégal, ces relations de voisinages occupent une place importante et c'est pourquoi, on dit que " Dëkëndo dina gën doomu ndey ". C'est dire que le voisinage peut être source d'entraide et d'assistance. Cependant, telles que réglementée en droit, les relations de voisinages reposent essentiellement sur des considérations individuelles c'est-à-dire que c'est l'individu qui est mis en avant, ceci dans le but d'éviter les conflits, de faciliter la cohabitation entre personne, d'assurer l'indépendance nécessaire à la vie des hommes, le respect de leur intimité et de leur tranquillité, en somme les obligations ordinaires de voisinage.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3325 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2909 136/CIJ/2909 Brochure Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Série "quel passé pour avenir?", N°3. Comment mieux gérer nos terres ? / ENDA PRONAT
Titre de série : Série "quel passé pour avenir?", N°3 Titre : Comment mieux gérer nos terres ? : fédération des agropasteurs de Diender renforce ses capacités Type de document : texte imprimé Auteurs : ENDA PRONAT Année de publication : Octobre 2002 Importance : 44 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : Petit Langues : Français Catégories : AFRIQUE DE L'OUEST
AGRICULTURE
AQUACULTURE
DIENDER
FONCIER URBAIN
GESTION DES TERRES
PARTICIPATION DES FEMMES
PECHE
PROPRIETE FONCIERE
SENEGAL
SYLVICULTURE
TECHNIQUE DE GESTION
THIESMots-clés : COMPETENCES DU CONSEIL RURAL Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : Aujourd'hui, les populations de Diender, village situé dans la région de Thiès au Sénégal, ont du mal à accéder à la terre. Les habitants de ce village qui sont pour la plupart des agriculteurs ou des éleveurs assistent en effet à l'achat des terres agricoles ou à usage d'habitation par des commerçants et des fonctionnaires établis à Dakar. Ces agropasteurs qui en plus d'exploiter la terre, la nourrissent pour la rendre fertile, voient ainsi la maitrise du foncier comme une condition préalable à l'agriculture durable qu'ils comptent pratiquer. Ainsi la " Fédération des Agropasteurs de Diender " avec l'aide d'Enda Pronat a-t-elle convié un juriste à des ateliers sur la loi sur le Domaine naturel et sur les droits et devoirs des gens de Diender en matière foncière. Ce processus dit de renforcement des capacités de la fédération pré-citées à également été l'occasion pour les membres de celle-ci de se former sur la manière d'agir de façon plus concertée et plus efficace en tant que communauté villageoise.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3661 Série "quel passé pour avenir?", N°3. Comment mieux gérer nos terres ? : fédération des agropasteurs de Diender renforce ses capacités [texte imprimé] / ENDA PRONAT . - Octobre 2002 . - 44 p. : couv. ill. en coul. ; Petit.
Langues : Français
Catégories : AFRIQUE DE L'OUEST
AGRICULTURE
AQUACULTURE
DIENDER
FONCIER URBAIN
GESTION DES TERRES
PARTICIPATION DES FEMMES
PECHE
PROPRIETE FONCIERE
SENEGAL
SYLVICULTURE
TECHNIQUE DE GESTION
THIESMots-clés : COMPETENCES DU CONSEIL RURAL Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : Aujourd'hui, les populations de Diender, village situé dans la région de Thiès au Sénégal, ont du mal à accéder à la terre. Les habitants de ce village qui sont pour la plupart des agriculteurs ou des éleveurs assistent en effet à l'achat des terres agricoles ou à usage d'habitation par des commerçants et des fonctionnaires établis à Dakar. Ces agropasteurs qui en plus d'exploiter la terre, la nourrissent pour la rendre fertile, voient ainsi la maitrise du foncier comme une condition préalable à l'agriculture durable qu'ils comptent pratiquer. Ainsi la " Fédération des Agropasteurs de Diender " avec l'aide d'Enda Pronat a-t-elle convié un juriste à des ateliers sur la loi sur le Domaine naturel et sur les droits et devoirs des gens de Diender en matière foncière. Ce processus dit de renforcement des capacités de la fédération pré-citées à également été l'occasion pour les membres de celle-ci de se former sur la manière d'agir de façon plus concertée et plus efficace en tant que communauté villageoise.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3661 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3272 DIAPOL-402/END/3272 Livret / Cahier Enda DIAPOL Accéder au fonds Exclu du prêt SIN BRECHAS, N°15. Mujeres Tierra y Territorio. (document Pronat) / Red Boliviana de Mujeres Transformando la Economia (REMTE)
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