COMPTABILITÉ PRIVÉE PLAN OCAM

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1 UNIVERSITÉS FRANCOPHONE U R E F COMPTABILITÉ PRIVÉE PLAN OCAM Gilbert Castellino /Pierre Romelaer EDICEF/AUPELF

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3 UNIVERSITES FRANCOPHONES COMPTABILITE PRIVÉE PLAN OCAM AVEC 24 PROBLEMES ET LEURS CORRIGÉS Gilbert Castellino / Pierre Romelaer EDICEF 26, rue des Fossés-Saint-Jacques PARIS

4 Diffusion EDICEF ou ELLIPSES selon pays EDICEF, 1988 ISBN La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, que «les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective» d'une part, et, d'autre part, que «les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration», toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants-droit ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1 er de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.

5 Plan de l'ouvrage Introduction 1. Comment utiliser cet ouvrage L'objet de la comptabilité générale Les principes généraux de la comptabilité La nomenclature comptable LES NUMÉROS DE COMPTES LES NUMÉROS DE COMPTES À DEUX CHIFFRES LES NUMÉROS DE COMPTES À PLUS DE DEUX CHIFFRES Les comptes à trois chiffres dont le numéro commence par zéro Les comptes à trois chiffres qui commencent par 01, 02, 03, 04 ou Les comptes à trois chiffres qui commencent par 06 ou Les autres numéros de comptes 16 Chapitre 1 : Présentation du système comptable OCAM Section A : Rappel de cours et exemples A.l. LE BILAN 18 A.1.1. L'actif du bilan 19 A L'actif immobilisé 19 A.l.1.2. L'actif circulant 19 A.1.2. Le passif du bilan 19 A.l.2.1. Les capitaux à long et moyen terme 19 A.l.2.2. Les dettes à court terme 19 A.2. NATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES 20 A.2.1. Présentation du compte 20 A.2.2. Nature des comptes 20 A Les comptes patrimoniaux 20 A Les comptes de gestion 22 A Les soldes caractéristiques de gestion 24 A.2.3. Le principe de la partie double 25 A Exposé du principe 25 A Un moyen mnémotechnique pour retenir le principe d'enregistrement comptable 26 A Vérification des écritures 27

6 PLAN DE L'OUVRAGE A.3. LE JOURNAL, LE GRAND LIVRE, LE VIREMENT COMPTABLE, LA BALANCE 28 A.3.1. Le Journal 28 A.3.2. Le Grand-Livre 29 A Présentation matérielle du compte 29 A La situation du compte, le solde 30 A.3.3. Le virement de compte à compte 30 A Méthode 30 A L'éclatement des comptes 31 A Le regroupement des comptes 32 A Le virement des comptes de mouvements patrimoniaux aux comptes de situation patrimoniale 32 A.3.4. La balance des comptes 33 A Rôle de la balance 33 A Présentation de la balance 34 A Si la balance ne tombe pas juste 34 A Les limites du contrôle 35 A.3.5. Le tableau de passage aux soldes des comptes patrimoniaux et le tableau des soldes intermédiaires de gestion 35 Section B : Sujets d'exercices et de problèmes B.l. Journal, Grand-Livre, balance, opérations simples 35 B.2. Incidences des opérations simples sur le patrimoine de l'entreprise 35 Section C : Corrigés commentés Cl. CORRIGÉ DU SUJET B.l. 36 C.2. CORRIGÉ DU SUJET B.2 41 Chapitre II : L'enregistrement des opérations courantes Section A : Rappel de cours et exemples A.l. LES TRANSACTIONS COMMERCIALES 45 A.1.1. Inventaire permanent et inventaire intermittent 45 A.l.1.1. L'inventaire permanent 45 A.l.1.2. L'inventaire intermittent 48 A.1.2. Les opérations qui réduisent la facture 48 A Les réductions commerciales 48 A Les réductions financières : l'escompte commercial 49 A Remises et escomptes imbriqués. 50

7 PLAN DE L'OUVRAGE A.1.3. Les opérations qui majorent la facture 51 A.l.3.1. Transfert de frais 51 A.l.3.2. Frais accessoires sur achats et sur ventes 52 A.1.4. Les autres opérations liées aux transactions commerciales 53 A Retour sur vente et retour sur achat, facture d'avoir 53 A La comptabilisation des avances et acomptes sur commandes de biens et de services 58 A Charge et paiement immédiat. Paiement différé. Dettes et créances 59 A.2. L'ENREGISTREMENT DES AUTRES OPÉRATIONS COU- RANTES 61 A.2.1. Les opérations courantes se rapportant à des comptes du bilan 61 A Les prêts et les emprunts 61 A Les titres 62 A Le fonctionnement du compte capital 63 A.2.2. Les opérations courantes se rapportant à des comptes de gestion 64 A Mise en rebut : destruction, déchets et rebuts commercialisables 64 A Opérations en monnaies étrangères 66 A Les intérêts des prêts et des emprunts 67 A.2.3. Les opérations courantes de contrôle et de correction 68 A Corrections d'erreurs 68 A États de rapprochement bancaire 68 Section B : Sujets d'exercices et de problèmes B.l. État de rapprochement bancaire 70 B.2. Enregistrement de transactions au Journal, Grand-Livre, état de rapprochement bancaire et écritures de régularisation, balance. Inventaire permanent 71 B.3. Enregistrement de transactions (comptes en T), Grand-Livre, compte à colonnes mariées, état de rapprochement bancaire, balance. Inventaire permanent et inventaire intermittent 72 B.4. Achats, ventes, dettes en monnaie étrangère, avance sur commande, emprunt, retour sur achat, transfert de frais 74 Section C : Corrigés commentés Cl. CORRIGE DU SUJET B.l 75 C.2. CORRIGÉ DU SUJET B.2 77 C.3. CORRIGÉ DU SUJET B C.4. CORRIGÉ DU SUJET B.4. 91

8 PLAN DE L'OUVRAGE Chapitre HI : Achats, ventes. Production, consommation. Emballages Section A : Rappels de cours et exemples A.l. TENUE DES COMPTES DE STOCKS A L'INVENTAIRE PER- MANENT 97 A.1.1. Principes 97 A.1.2. Les états de stock 98 A.l.2.1. Les marchandises 98 A.l.2.2. Les matières premières et les produits finis 99 A.2. ÉCRITURES DE FIN D'EXERCICE EN INVENTAIRE INTER- MITTENT 101 A.2.1. Principe 101 A.2.2. Exemple 101 A Le mécanisme à travers les comptes schématiques 101 A L'enregistrement au journal 102 A.2.3. Autres écritures relatives aux stocks 103 A.3. LA COMPTABILISATION DES EMBALLAGES COMMER- CIAUX 104 A.3.1. La comptabilisation des emballages perdus 104 A Chez le fournisseur 104 A Comptabilisation chez le client d'un achat d'emballage perdu 106 A.3.2. La comptabilisation des emballages récupérables 106 A La consignation des emballages 106 A La comptabilisation du retour des emballages consignés 107 A Le non-retour des emballages consignés 108 Section B : Sujets d'exercices et de problèmes B.l. Inventaire permanent : état de stock ; coût unitaire ; comptes schématiques; balance des mouvements. Inventaire intermittent B.2. Transactions à l'inventaire intermittent ; balance. Transactions à l'inventaire permanent, avec état de stock 112 B.3. Inventaire permanent, avec états de stock. Retour sur vente ; facture d'avoir ; transfert de frais ; mise au rebut. État de rapprochement bancaire 113 B.4. Inventaire permanent, sans état de stock. Rabais, remises, ristournes ; emballages consignés ; emballages fabriqués ; rebuts cornmercialisables ; facture d'avoir. Inventaire intermittent 115 m

9 PLAN DE L'OUVRAGE Section C : Corrigés commentés Cl. CORRIGÉ DU SUJET B.l H6 C.2. CORRIGÉ DU SUJET B.2. n 2 C.3. CORRIGÉ DU SUJET B C.4. CORRIGÉ DU SUJET B Chapitre IV : Effets de commerce Section A : Rappels de cours et exemples A.l. DÉFINITIONS- 137 A.2. EFFETS DE COMMERCE -TRANSACTIONS COURANTES. 137 A.2.1. Création directe d'un effet de commerce 137 A.2.2. Transformation d'une créance ou d'une dette en effet de commerce 138 A.2.3. Règlement direct, encaissement direct I39 A.2.4. Remise à l'encaissement par le bénéficiaire 139 A.2.5. Domiciliation d'effet par le tiré 140 A.2.6. Endossement 140 A.2.7. Escompte 142 A.3. EFFETS DE COMMERCE -INCIDENTS DE PAIEMENT 142 A.3.1. Le mécanisme de l'avance de fonds 142 A.3.2. Cas où un accord est possible 145 A.3.3. Cas où aucun accord n'est possible 150 Section B : Sujets d'exercices et de problèmes B.l. Création directe d'un effet de commerce ; transformation d'une créance ou d'une dette en effet de commerce ; règlement direct ou encaissement direct ; remise à l'encaissement, domiciliation d'effet ; endossement, escompte; difficultés de paiement 150 B.2. L'entreprise industrielle à l'inventaire permanent ; tenue de comptes de stocks; consignation d'emballages; effets de commerce B.3. Achats et ventes de marchandises à l'inventaire permanent ; retours sur ventes ; facture d'avoir, effets de commerce ; emballages commerciaux; consignation; transactions diverses 154 B.4. Ouverture des livres, achats et ventes (marchandises et produits finis), retours sur ventes, factures d'avoir, emballages commerciaux, effets de commerce (inventaire permanent) 155 Section C : Corrigés commentés Cl. CORRIGÉ DU SUJET B.l. 158 C.2. CORRIGÉ DU SUJET B C.3. CORRIGÉ DU SUJET B C4. CORRIGÉ DU SUJET B.4 166

10 PLAN DE L'OUVRAGE Chapitre V : Les immobilisations Section A : Rappels de cours et exemples A.l. NATURE DES VALEURS IMMOBILISÉES 173 A.2. ENTRÉE DANS LE PATRIMOINE 173 A.2.1. Mécanisme de base 173 A.2.2. Avances et acomptes sur commandes d'immobilisation en cours A.2.3. Autres immobilisations corporelles en cours 175 A.3. AMORTISSEMENT 175 A.3.1. Concepts et notations 175 A.3.2. Mécanisme comptable 175 A.3.3. Dotation aux amortissements pour une fraction d'exercice 177 A.3.4. Tableau d'amortissement '. 178 A.4. CESSION, DISPARITION, MISE AU REBUT OU HORS SER- VICE AVEC INDEMNISATION 178 A.4.1. Concepts et notations 179 A.4.2. Mécanisme comptable 180 A Le jour de la cession 180 A En fin d'exercice 181 A Exemple 181 A Conséquences sur les résultats de l'exercice comptable 182 A Remarques 182 A Cession d'une immobilisation provisionnée 183 A.5. DISPARITION, MISE AU REBUT OU HORS SERVICE SANS INDEMNISATION 183 A.5.1. Le jour de la disparition, mise au rebut ou hors service 183 A.5.2. En fin d'exercice 184 A.S.3. Conséquences sur les résultats de l'entreprise 184 A.5.4. Exemple 184 A.5.5. Mise au rebut ou hors service, ou destruction d'une immobilisation provisionnée 185 A.6. ANNULATION DE FRAIS IMMOBILISÉS APRÈS LEUR AMORTISSEMENT COMPLET 186 A.7. CAS D'UNE IMMOBILISATION TOTALEMENT AMORTIE ENCORE EN SERVICE 186 A.8. AMORTISSEMENT DÉGRESSIF (OU ACCÉLÉRÉ) 187 A.8.1. Les conditions fiscales 1 7 A.8.2. Le principe comptable 187 A.8.3. Application Igg

11 PLAN DE L'OUVRAGE Section B : Sujets d'exercices et de problèmes B.l. Cinq exercices d'application directe : calculs concernant des immobilisations, tableaux d'amortissement, etc 188 B.2. Immobilisation de frais et amortissement des frais immobilisés, acquisition, fabrication et cession d'immobilisations corporelles ; destruction, mise au rebut ou hors service d'une immobilisation sans indemnisation ; écritures d'amortissement, et conséquences de l'ensemble des opérations précédentes sur les résultats de l'entreprise 189 B.3. Achat et vente de marchandises (inventaire intermittent), effets de commerce (avec incidents de paiement), opérations diverses concernant des immobilisations, réciprocité des comptes, écritures de fin d'exercice concernant immobilisations et stocks B.4. Achat et vente de marchandises (inventaire permanent), opérations sur immobilisations, effets de commerce, états de rapprochement bancaire, tableau d'amortissement, écritures de fin d'exercice concernant les immobilisations 192 Section C : Corrigés commentés Cl. CORRIGÉ DU SUJET B.l. 193 C.2. CORRIGÉ DU SUJET B C.3. CORRIGÉ DU SUJET B C.4. CORRIGÉ DU SUJET B Chapitre VI : La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) Section A : Rappels de cours et exemples A.l. DÉFINITION DE LA T.V.A. 223 A.2. LA NOTION DE VALEUR AJOUTÉE 223 A.3. L'ASPECT ÉCONOMIQUE DE LA T.V.A. 224 A.4. L'ASPECT FISCAL DE LA T.V.A 225 A.4.1. Les droits fiscaux nationaux 225 A Les taux de T.V.A 226 A.4.2. Les règles d'exigibilité de la T.V.A. collectée sur les ventes 226 A.4.3. Les règles de déductibilité de la T.V.A. acquittée aux fournisseurs 227 A.4.4. Détermination de la T.V.A. à décaisser par l'entreprise 227 A.4.5. Restitution à l'état de la T.V.A. déduite 228 A.5. L'ENREGISTREMENT COMPTABLE DES OPÉRATIONS DE T.V.A 228 A.5.1. Principe 228 A.5.2. Enregistrement de la T.V.A. collectée sur ventes 228

12 PLAN DE L'OUVRAGE A.5.3. Enregistrement de la T.V.A. déductible sur achats 229 A.5.4. Enregistrement de la T.V.A. à décaisser 230 A.5.5. Régularisation de la T.V.A. sur cession d'immobilisation 231 Section B : Sujets d'exercices et de problèmes B.l. Achat et vente avec T.V.A. ; acquisition et cession d'immobilisation ; mise au rebut ; effets de commerce ; inventaire intermittent 232 B.2. Achat et vente avec T.V.A. ; facture d'avoir ; emballages récupérables ; immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même ; détermination de la T.V.A. à décaisser 233 Section C : Corrigés commentés Cl. CORRIGÉ DU SUJET B.l 234 C.2. CORRIGÉ DU SUJET B Chapitre VII : Les provisions Section A : Rappels de cours et exemples A.1. NATURE DES PROVISIONS 245 A.1.1. Les provisions pour dépréciation 245 A Les provisions pour dépréciation des valeurs immobilisées (029) 246 A Les provisions pour dépréciation des comptes de stock (039) 246 A Les provisions pour dépréciation des comptes de tiers (049) 246 A Les provisions pour dépréciation des comptes financiers (059) 247 A.1.2. Les provisions pour charges et pertes (019) 247 A.l.2.1. Les provisions pour charges 247 A.l.2.2. Les provisions pour risques 247 A.2. MÉCANISMES D'ENREGISTREMENT COMPTABLE 248 A.2.1. Création d'une provision 248 A Principes 248 A Exemple 248 A Cas des dépréciations des comptes clients 249 A.2.2. Annulation ou utilisation d'une provision 249 A Réalisation de la dépréciation 249 A Réalisation durisqueou de la charge 250 A Cas particulier d'une cession d'immobilisation provisionnée

13 PLAN DE L'O INRAGE A.2.3. Ajustement d'une provision 251 A Principe d'un ajustement de provision à la hausse 251 A Principe d'un ajustement de provision à la baisse 252 A.3. INCIDENCES DES PROVISIONS SUR LES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 253 A.3.1. But des provisions 253 A.3.2. Incidences sur le résultat de l'exercice 253 A Incidences sur la capacité d'autofinancement de l'entreprise 254 A Incidences sur le bénéfice imposable 254 Section B : Sujets d'exercices et de problèmes B.l. Amortissements, provisions, effets de commerce 2 B.2. Provisions pour dépréciation, provisions pour charges et pertes, effets de commerce, emballages 257 B.3. Entreprise industrielle, avec état de stock de produits finis, cession d'immobilisation avec indemnisation, effets de commerce, provisions, amortissements 259 Section C : Corrigés commentés Cl. CORRIGÉ DU SUJET B.l 261 C.2. CORRIGÉ DU SUJET B C.3. CORRIGÉ DU SUJET B Chapitre VIII : Clôture de l'exercice comptable, bilan, soldes de gestion Section A : Rappel de cours et exemples A.l. LA BALANCE AVANT INVENTAIRE 283 A.2. RÉGULARISATION DES COMPTES DE GESTION 283 A.2.1. Rappels des chapitres précédents 283 A.2.2. Consommation de fournitures 284 A.2.3. Charges payées d'avance 284 A.2.4. Produits à recevoir 285 A.2.5. Charges à payer 285 A.2.6. Produits perçus d'avance 285 A.3. RÉGULARISATION DES COMPTES DE MOUVEMENTS PATRIMONIAUX

14 PLAN DE L'OUVRAGE A.4. LA BALANCE APRÈS INVENTAIRE 286 A.5. SOLDE DES COMPTES DE GESTION ET DÉTERMINATION DES SOLDES CARACTÉRISTIQUES DE GESTION 286 A.6. SOLDE DES COMPTES DE MOUVEMENTS PATRIMO- NIAUX, DES COMPTES «88. MOUVEMENTS DES AMORTISSE- MENTS» ET «89. MOUVEMENTS DES PROVISIONS» 289 A.7. LE TABLEAU DE PASSAGE AU SOLDE DES COMPTES PATRIMONIAUX 291 Section B : Sujet de révision Le problème proposé traite de tous les aspects de la comptabilité examinés dans les huit chapitres de cet ouvrage 294 Section C : Corrigé commenté 300 ANNEXE : LISTE DES COMPTES OCAM ET DES ABRÉVIA- TIONS UTILISÉES

15 Introduction 1. COMMENT UTILISER CET OUVRAGE Cet ouvrage de comptabilité générale est fait pour servir d'aide-mémoire et d'entraînement à la comptabilité. Il comporte des SUJETS D'EXAMENS ET DE TRAVAUX DIRIGÉS AVEC LEURS CORRIGÉS COMMENTÉS. C'est un ouvrage pratique qui a quatre usages : 1.1. A lire après le cours : les rappels de cours et exemples Ils vous permettent de «fixer» le cours, et de compléter vos notes de cours si vous n'êtes pas parvenu à tout enregistrer ; de plus, chaque partie est illustrée d'exemples qui vous permettent de passer aux applications concrètes et réussir en travaux dirigés A utiliser comme aide-mémoire Lorsqu'on se prépare à une séance de travaux dirigés, lorsqu'on travaille sur un problème comptable, il arrive qu'on ait un «trou de mémoire». On peut alors utiliser cet ouvrage et retrouver en un clin d'œil le mécanisme d'enregistrement comptable que l'on cherche grâce au plan détaillé des rappels de cours qui figure en début de volume. On dispose également, en fin de volume, d'une liste des comptes utilisés et de leurs abréviations Pour préparer les examens Pour réussir en Comptabilité, il faut s'entraîner. Cet ouvrage vous permet de le faire. Il vous propose plus de vingt sujets. Chacun d'entre eux 1 a déjà été utilisé comme sujet d'examen de trois ou quatre heures 2 ou de travaux dirigés. Chaque difficulté traitée dans un sujet est décrite dans le sommaire. Vous pouvez donc vous entraîner exactement comme vous voulez, et travailler plus sur les sujets que vous souhaitez. De plus, chaque sujet est accompagné de son corrigé commenté dans lequel vous trouverez la solution et toutes les explications qui permettent d'éviter les erreurs et de réussir aux examens Cet ouvrage est pratique. Il est valable dans tous les pays où s'utilise le plan OCAM. Nous connaissons les difficultés que les étudiants rencontrent lorsqu'ils apprennent la comptabilité. Elles sont toutes ici soigneusement expliquées L'OBJET DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE La comptabilité générale est un système de collecte et de traitement de l'information économique, soumis à l'application d'un ensemble de règles et de procédures. 1. Sauf ceux du Chapitre I qui sont plus simples. 2. Sauf celui du Chapitre VITI qui est un problème de révision pour lequel il faut compter six heures. 3. En particulier, nous n'avons pas voulu alourdir l'ouvrage en incluant la taxe dans chaque enregistrement d'achat et de vente et nous avons réservé un chapitre it part au traitement de la T.V.A. 13

16 INTRODUCTION Trois catégories d'utilisateurs expriment ce besoin d'information : 2.1. Le chef d'entreprise Les décisions du chef d'entreprise en matière d'investissement, de production, de financement, de diversification d'activité etc., reposent toujours sur la connaissance préalable de la situation de l'entreprise à cet instant. La comparaison de ses résultats dans le temps, et la comparaison avec les résultats des autres entreprises du secteur lui assurent un contrôle interne de sa gestion, grâce à l'exploitation des informations comptables L'État L'exécution des diverses fonctions de l'état repose sur les informations fournies par les entreprises : - la Comptabilité Nationale détermine les grandeurs caractéristiques à partir du système de la comptabilité générale : valeur ajoutée, épargne brute, formation brute de capital fixe, capacité en besoin de financement. La qualité des informations de la Comptabilité Nationale dépend donc d'abord de la qualité des renseignements fournis par la comptabilité générale. - l'administration fiscale et les organismes sociaux veulent disposer des informations permettant la détermination des impôts et des cotisations sociales à payer Les tiers Ils traitent avec l'entreprise dans le cadre d'opérations commerciales (clients, fournisseurs), ou financières (banquiers, autres créanciers), ou qui ont légalement droit à l'information (associés, actionnaires et, dans les pays où le droit social prévoit une telle disposition, salariés). 3. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA COMPTABILITÉ La comptabilité générale est également.un moyen juridique de preuve entre commerçants, et contre le commerçant. Pour qu'elle reflète fidèlement les opérations et la situation de l'entreprise, elle doit respecter un certain nombre de principes, parmi lesquels nous retiendrons essentiellement les suivants : 3.1. Principes reflétant la situation de l'entreprise Principe de régularité : la comptabilité doit respecter la loi et les règlements en vigueur Principe de sincérité : la comptabilité doit être tenue de bonne foi Principe de prudence : l'application de ce principe conduit à refuser la prise en compte de plus-values éventuelles, aussi longtemps qu'elles ne sont pas effectivement réalisées. Par contre, l'application de ce principe exige que soit tenu compte des moins-values éventuelles, même si elles ne sont pas absolument certaines. Il s'agit là d'une attitude de sagesse, pour éviter le report sur l'avenir du patrimoine d'incertitudes présentes. L'évaluation du patrimoine de l'entreprise est donc une évaluation à minima Principe de non-compensation : sauf exception, ce principe interdit toute compensation entre postes d'actif et de passif, ou entre postes de charges et de produits, afin d'empêcher une plus-value latente de compenser une moins-value latente. 14

17 IWRODUCTION 3.2. Principes reflétant les opérations de l'entreprise Principe de permanence des méthodes : les règles comptables et la structure des comptes doivent rester constantes pour permettre la comparaison des résultats d'une période sur l'autre, et de deux entreprises appartenant au même secteur Principe des coûts historiques : les valeurs retenues doivent être déterminées en appliquant les mêmes règles d'évaluation. Le coût historique auquel les entreprises sont tenues de comptabiliser leurs achats de biens et de services, c'est le prix payé, et non la valeur marchande ou le prix d'utilité économique Principes reflétant la prise en compte du temps Principe de l'indépendance des exercices comptables : l'exercice comptable est une période de référence d'une durée de 12 mois. Ce principe conduit à déterminer un résultat pour chaque exercice. Afin de rendre significatives les comparaisons entre résultats de différents exercices, il faut que toutes les opérations d'un exercice, mais rien que ces opérations, soient rattachées à cet exercice Principe de continuité de l'exploitation : la valeur des biens possédés par l'entreprise est établie en présumant la poursuite de l'activité. En effet, dans l'hypothèse d'une liquidation de l'entreprise, les biensrisqueraientd'être cédés à un prix sous-évalué. 4. LA NOMENCLATURE COMPTABLE 4.1. Les numéros de comptes En comptabilité, on utilise des comptes. Chaque compte porte un numéro. Ces numéros ne sont pas laissés à l'initiative du comptable : ils sont déterminés par le Plan Comptable OCAM. Nous verrons ici successivement les numéros à deux chiffres, les numéros à trois chiffres qui commencent par zéro, et la subdivision des comptes Les numéros de comptes à deux chiffres Les comptes les plus courants sont les comptes à deux chiffres dont le premier chiffre est 1,2, 3, 4, 5, 6, 7 ou 8 ; par exemple le compte «31. Matières et fournitures» (en abrégé 31.MF) ou le compte «63. Autres services consommés» (en abrégé 63.ASC). Pour simplifier le travail, le Plan OCAM attribue les numéros de compte de façon à ce que tous les comptes à deux chiffres qui commencent par le même chiffre soient des comptes qui ont quelque chose en commun : - tous les comptes à deux chiffres dont le numéro commence par 3 sont des comptes qui enregistrent les mouvements de stocks ; parmi eux, il y a le compte 31.MF qui enregistre les mouvements des stocks de matières et fournitures, mais aussi le compte «30. Marchandises» (en abrégé 30.M) qui enregistre les mouvements des stocks de marchandises. Tous ces comptes sont présentés au chapitre 1, paragraphe A , et on les appellera «les comptes de classe 3» ou «les comptes de mouvements de stock». - tous les comptes à deux chiffres dont le numéro commence par un 6 enregistrent les charges de l'entreprise ; parmi eux, il y a le compte 63.ASC, mais aussi le compte «62. Transports consommés» (en abrégé 62.TC) qui enregistre les frais de transport à la charge de l'entreprise. Tous ces comptes sont présentés au Chapitre 1, paragraphe A I., et on les appellera «les comptes de classe 6» ou les comptes de charges. 15

18 INTRODUCTION On a aussi «les comptes de classe 1», «les comptes de classe 2», etc., jusqu'aux «comptes de classe 7». Les comptes des classes 1 à 5 enregistrent les mouvements du patrimoine de l'entreprise : on les appelle comptes de mouvements patrimoniaux, ils sont présentés au Chapitre 1, A Les comptes de classe 6 et de classe 7 font partie des comptes de gestion ; ils sont présentés au chapitre 1, A Parmi les comptes à deux chiffres figurent aussi des comptes plus compliqués dont on ne parlera pas maintenant : ceux qui commencent par 9 et par 8 ; ces derniers seront beaucoup utilisés dans les chapitres 5 à Les numéros de comptes à plus de deux chiffres Les comptes à trois chiffres dont le numéro commence par zéro Les comptes à 'rois chiffres qui commencent par 01, 02, 03, 04 ou 05 Ils enregistrent la situation du patrimoine de l'entreprise ; on les appelle comptes de situation patrimoniale, ou comptes de bilan ; ils sont présentés au Chapitre 1., A.l. Chacun de ces comptes est relié à un compte de mouvements patrimoniaux qui porte le même nom que lui et dont le numéro à deux chiffres est obtenu en supprimant le zéro. Ainsi, au compte «031. Matières et fournitures», correspond le compte «31. Matières et fournitures», l'un enregistre l'état du stock, l'autre les mouvements du stock Les comptes à trois chiffres gui commencent par 06 ou 07 Ils enregistrent les charges hors exploitation (classe 06) et les produits hors exploitation (classe 07), et sont présentés au Chapitre 1., A Par «hors exploitation», on entend tout ce qui ne fait pas partie de l'exploitation courante de l'entreprise. A chacun de ces comptes est associé un compte de charge (classe 6) ou de produit (classe 7) qui porte le même nom que lui et dont le numéro à deux chiffres est obtenu en supprimant le zéro. Ainsi, au compte «063. Autres services consommés (Hors exploitation)» est associé le compte «63.ASC» Les autres numéros de compte Chacun des comptes vus ci-dessus peut être subdivisé lorsqu'on veut un niveau de détail plus fin. Pour ce faire, on crée des sous-comptes en ajoutant des numéros à droite du numéro de compte initial. Ces numéros ne sont pas choisis au hasard : ils sont imposés par le Plan OCAM et constituent ce qu'on appelle les nomenclatures. Par exemple, dans le compte «22. Autres immobilisations corporelles» (22.AIC) on pourra faire la distinction entre le matériel de transport (sous-compte n 225) et les machines et autres matériels d'équipement (souscompte n 226). Le 5 et le 6 sont ajoutés à droite du 22 pour indiquer qu'il s'agit de sous-comptes du compte n 22.AIC. Si on veut encore plus de détail dans le sous-compte «225. Matériel de transport», on peut créer les «sous-sous-comptes» n 2251 pour le matériel routier et n 2253 pour le matériel naval et fluvial ; le sous-compte n 2251 du matériel routier peut lui-même être subdivisé en pour le matériel automobile et pour les autres matériels routiers. Ces numéros ne sont pas créés à volonté, mais choisis par le plan OCAM (voir page 206 du plan OCAM pour l'exemple ci-dessus). Dans cet ouvrage, nous n'utiliserons pas ces numéros de comptes. Nous nous limiterons aux comptes à deux chiffres commençant par 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et aux comptes à trois chiffres commençant par zéro. Nous ne ferons que de brèves allusions à la subdivision des comptes (voir Chapitre 1., A.3.3.), simplement pour illustrer le principe, et sans respecter la nomenclature pour maintenir la simplicité. Ainsi dans le Chapitre 1., A.3.3.2, au lieu des comptes numéros 22.1 et 22.2, il aurait fallu utiliser les comptes n et Un tel niveau de précision n'est pas nécessaire ici. Ce qui est important et ce que nous visons, c'est une compréhension très solide des bases de la comptabilité. 16

19 Chapitre I : Présentation du système comptable OCAM Section A : Rappel de cours et exemples Périodiquement, la comptabilité générale OCAM établit trois types d'états comptables : - le tableau des soldes caractéristiques de gestion, - le tableau de passage aux soldes des comptes patrimoniaux, - le bilan et l'annexe au bilan. L'établissement de ces documents de synthèse repose sur la collecte quotidienne des informations ayant trait aux différentes opérations réalisées par l'entreprise. Ces informations sont enregistrées au Journal, puis reportées dans des comptes, d'où elles sont extraites en fin d'exercice pour élaborer les trois documents mentionnés ci-dessus. Schématiquement, le système comptable se présente ainsi : Classement des pièces comptables justificatives (factures, chèques, bulletins de salaire, etc.) Enregistrement des opérations au Journal à partir des pièces comptables Report des écritures du Journal dans les comptes du Grand-Livre Etablissement périodique d'une balance de contrôle Etablissement des documents de synthèse Tableau des soldes caractéristiques de gestion Tableau de passage aux soldes des comptes patrimoniaux Bilan (et annexe au bilan) Pour des raisons de commodité pédagogique, nous commencerons par présenter le bilan. 17

20 PRÉSENTATION DU SYSTÈME COMPTABLE OCAM A.l. LE BILAN Le bilan est un tableau résumant le patrimoine de l'entreprise à un moment donné. Le patrimoine est constitué de biens et de créances d'une part, et de dettes d'autre part. La période de 12 mois qui s'écoule entre 2 bilans successifs est appelée «exercice comptable». La date de clôture de l'exercice est appelée «date d'inventaire». - A gauche du tableau, l'actif représente les biens et les créances possédés par l'entreprise. - A droite du tableau, le PASSIF représente les dettes et les capitaux dus par l'entreprise. Le Passif renseigne sur l'origine des ressources mises à disposition de l'entreprise ; l'actif indique quel emploi a été fait de ces ressources. ACTIF PASSIF 02. VALEURS IMMOBILISÉES - Frais et valeurs incorporelles immobilisées - Immobilisations corporelles - Autres valeurs immobilisées 03. STOCKS (VALEURS D'EXPLOITATION) - Marchandises - Matières et fournitures - Emballages commerciaux - Produits semi-ouvrés - Produits finis - Etc. VALEURS RÉALISABLES ET DISPONIBLES 04. TIERS DÉBITEURS - Fournisseurs. Avances et acomptes versés - Clients - Personnel - Etc. 01. CAPITAUX A LONG ET MOYEN TERME - Capital propre - Dettes à long et moyen terme - Provisions pour charges et pertes DE TTES A COURT TERME 04. TIERS CRÉDITEURS - Fournisseurs - Clients. Avances et acomptes reçus - Personnel - Etc. 05. SOLDES FINANCIERS CRÉDITEURS - Emprunts à moins d'un an - Effets à payer - Banques. Avances reçues à moins d'un an RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE 05. SOLDES FINANCIERS DÉBITEURS - Prêts à moins d'un an - Titres à court terme - Effet à recevoir - Banque et chèques postaux - Caisse TOTAL TOTAL En mettant en regard les biens et les dettes, le bilan fait donc apparaître la situation patrimoniale de l'entreprise. Tous les comptes de l'entreprise, à partir desquels sont élaborés les documents de synthèse, sont regroupés en CLASSES. Chacune d'elle est affectée d'un numéro de code permettant l'identification de l'opération enregistrée. Les classes du bilan sont numérotées 01 à

21 LE BILAN A.1.1. L'actif du bilan II se décompose en actif immobilisé, et en actif circulant. A L'actif immobilisé (classe 02) Ce sont les biens durables servant essentiellement à l'activité de l'entreprise (terrains, construction, machines, mobilier, matériel de transport, mais aussi fonds de commerce, droit au bail, etc.). Leur présence dans l'entreprise est par conséquent relativement longue, d'où l'expression d'actif «immobilisé». A.l.1.2. L'actif circulant (classes 03/04/05) II se compose de biens se transformant au cours de l'activité de l'entreprise. On distingue : - les stocks (03) : marchandises, matières premières, etc. - les créances sur les tiers (04) : clients, personnel, autres... - les soldes financiers débiteurs (05), c'est-à-dire essentiellement les liquidités ou les valeurs facilement négociables : caisse, compte bancaire, ou postal, titres, effets à recevoir. A l'intérieur de l'actif circulant, les classes 04 et 05 forment des «valeurs réalisables et disponibles», c'est-à-dire qu'elles représentent des éléments d'actif immédiatement liquides, ou très rapidement transformables en liquidités, à l'inverse des valeurs immobilisées (02). On observe donc que les éléments de l'actif du bilan sont classés par ordre de liquidité croissante. Cette présentation est imposée par le Plan Comptable OCAM ; elle a pour but de faciliter l'analyse du bilan. A.1.2. Le Passif du bilan L'origine des ressources mises à la disposition de l'entreprise est double : - d'une part, le capital propre de l'entreprise, apporté par l'entrepreneur ou ses associés, - d'autre part, les emprunts et les dettes contractés auprès de tiers. A Les capitaux à long et moyen terme (classe 01) Le capital propre et les emprunts à plus d'un an constituent des capitaux à long et moyen terme, dus par l'entreprise qui les remboursera le moment venu, mais dont l'échéance de remboursement est suffisamment lointaine pour leur conférer un caractère de permanence. Le capital propre de l'entreprise est classé parmi les dettes à rembourser, car juridiquement ce capital appartient à ses apporteurs (entrepreneur, associés, actionnaires), qui sont des personnes physiques distinctes de la personne morale qu'est l'entreprise. A Les dettes à court terme (classes 04/05) II s'agit de ressources de financement disponibles pour l'entreprise sur une durée inférieure à un an. On les distingue en tiers créditeurs (04) (exemple : le crédit accordé par les fournisseurs), et en soldes Financiers créditeurs (05) (exemple : les découverts bancaires, les effets à payer, les emprunts à moins d'un an). En résumé, le bilan est une représentation de la valeur et de la composition du patrimoine de l'entreprise à la date d'inventaire. Cependant, pour que le chef d'entreprise puisse évaluer son patrimoine en fin d'exercice, il faut nécessairement qu'il ait conservé les informations relatives aux variations subies par le patrimoine au cours de l'exercice. 19

22 PRÉSENTATION DU SYSTÈME COMPTABLE OCAM Une solution consisterait à établir un nouveau bilan à chaque mouvement patrimonial : achat d'un immeuble, augmentation des dettes envers les fournisseurs, etc. Cette solution est beaucoup trop lourde, voire impossible à mettre en pratique dans les entreprises réalisant des centaines d'opérations quotidiennes. Aussi le Plan Comptable a-t-il opté pour un autre système : l'enregistrement des opérations dans des comptes. A.2. NATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES Le compte est un tableau qui enregistre les opérations saisies par la comptabilité. C'est à partir du compte que s'élabore l'ensemble du système comptable. A.2.1. Présentation du compte C'est un tableau à deux parties : - la partie gauche s'appelle DÉBIT ; on y enregistre les emplois, c'est-à-dire les augmentations d'actif et les diminutions de passif. Inscrire une somme au débit d'un compte, c'est débiter ce compte. - la partie droite s'appelle CRÉDIT ; on y enregistre les ressources, c'est-à-dire les diminutions d'actif et les augmentations du passif. Inscrire une somme au crédit d'un compte, c'est créditer ce compte. DÉBIT CRÉDIT Enregistre les EMPLOIS Enregistre les RESSOURCES A.2.2. Nature des comptes Dans le Plan Comptable OCAM, il y a plusieurs sortes de comptes : les comptes patrimoniaux, les comptes de gestion (charges et produits), et les soldes caractéristiques de gestion. A Les comptes patrimoniaux Comme leur nom l'indique, il s'agit des comptes qui se rapportent au patrimoine de l'entreprise, c'est-à-dire au bilan. Ce sont donc des comptes d'actif et de passif. Le Plan Comptable OCAM les subdivise en comptes de mouvements patrimoniaux et en comptes de situation patrimoniale. La règle fondamentale pour savoir quand débiter un compte patrimonial et quand le créditer, est la suivante : DÉBIT (+) COMPTES PATRIMONIAUX D'ACTIF CRÉDIT (-) Emplois (augmentation du poste) Ressources (diminution du poste) Règle 1 : tous les comptes d'actif augmentent au débit et diminuent au crédit. 20

23 NATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES DÉBIT (-) COMPTES PATRIMONIAUX DE PASSIF CRÉDIT (+) Emplois (diminution du poste) Ressources (augmentation du poste) Règle 2 : tous les comptes de Passif augmentent au crédit et diminuent au débit. D'une façon générale, on retiendra : - qu'un compte est crédité s'il enregistre une ressource, - qu'un compte est débité s'il enregistre un emploi. A Les comptes de mouvements patrimoniaux Ils sont utilisés en cours d'exercice pour enregistrer les opérations affectant le patrimoine de l'entreprise. Ces comptes sont enregistrés dans les classes 1 à 5 et dans la classe 8, selon le principe suivant : - Comptes de la classe 1 : comptes de passif, qui augmentent au crédit. Ils enregistrent en cours d'exercice les ressources mises à disposition de l'entreprise pour une longue période (variations du capital, des réserves, des dettes à long et moyen terme). - Comptes de la classe 2 : comptes d'actif, ils augmentent au débit. Ils comptabilisent en cours de période tous les mouvements affectant les valeurs immobilisées (fonds de commerce, bâtiments, machines, titres à long terme...). - Comptes de la classe 3 : comptes d'actif augmentant au débit, et enregistrant les variations de stocks. - Comptes de la classe 4 : comptes de tiers qui se distinguent en tiers débiteurs (comptes d'actif) et en tiers créditeurs (comptes de passif). En cours d'exercice, les comptes de tiers débiteurs enregistrent au débit les augmentations de créances, et au crédit leurs diminutions. Les comptes de tiers créditeurs enregistrent au crédit les augmentations de dettes, et au débit leurs diminutions. Lorsque vous utilisez un compte de tiers, ayez toujours à l'esprit qu'il s'agit de dettes (vis-à-vis d'un tiers) ou de créances (sur un tiers). - Comptes de la classe 5 : comptes financiers débiteurs ou créditeurs. Les comptes financiers débiteurs sont des comptes d'actif qui augmentent au débit (banque, caisse, effets à recevoir, titres à court terme). Les comptes financiers créditeurs sont des comptes de passif qui augmentent au crédit (banques - avances reçues à moins d'un an, effets à payer). - Comptes de la classe 8 : comptes spéciaux de mouvements patrimoniaux. * Compte 875 : il enregistre en cours d'exercice les mouvements patrimoniaux induits par l'affectation du résultat net de l'exercice précédent (distribution de dividendes, virement aux réserves, virement au capital personnel). Ce compte ne sera pas utilisé dans les premiers chapitres du présent ouvrage. * Comptes 88 et 89 : ils enregistrent en cours et en fin d'exercice les mouvements relatifs respectivement aux amortissements et aux provisions (dotations, reprises et annulation). Ces comptes seront étudiés aux chapitres V et VIII. A Les comptes de situation patrimoniale Ce sont les comptes de bilan, qui reprennent la classification des comptes de mouvements patrimoniaux, mais que l'on numérote 01 à 05 pour les distinguer de ces derniers. Ces comptes de situation ne sont utilisés qu'en fin d'exercice lors des écritures de clôture. 21

24 PRÉSENTATION DU SYSTÈME COMPTABLE OCAM Les comptes de mouvements patrimoniaux sont alors soldés dans les comptes de situation patrimoniale, (cf. chapitre Vili). A ces comptes 01 à 05 s'ajoute encore le compte Résultat net en attente d'affectation (cf. chapitre VIII). A Les comptes de gestion Les comptes de gestion comprennent les comptes de charges et pertes d'un côté, et les comptes de produits et profits de l'autre. A Les comptes de charges et de pertes (classes 6 et 06) Les comptes de charges (classe 6) Les charges relatives à l'exploitation courante sont enregistrées dans les comptes de la classe 6. Dans le souci d'apporter à la Comptabilité Nationale les informations dont celle-ci a besoin pour la détermination des agrégats, le Plan Comptable OCAM distingue les charges en deux groupes : les consommations intermédiaires, et les composantes de la Valeur Ajoutée. Les consommations intermédiaires sont définies par le Plan OCAM comme les charges relatives à l'acquisition de biens et de services à l'extérieur de l'entreprise, et nécessaires à sa production. Elles sont enregistrées dans trois comptes : *61. Matières et fournitures consommées (MFC) *62. Transports consommés (TC) *63. Autres services consommés (ASC) (par exemple) : loyers, locations diverses, frais de poste et télécommunications, honoraires, location de main d'oeuvre...). Lorsque l'entreprise exerce une activité commerciale, c'est-à-dire qu'elle achète des marchandises pour les revendre sans transformation, les stocks vendus sont assimilés à la consommation intermédiaire du commerce et enregistrés dans le compte «60. Coût des stocks vendus» (CSV). Les composantes de la valeur ajoutée sont définies par les économistes comme les charges servant à rémunérer les facteurs de production. On les enregistre dans les comptes suivants : *64. Charges et pertes diverses (CPD). Ce compte enregistre les charges qui n'interviennent ni dans la détermination de la production, ni dans celle de la valeur ajoutée, notamment les primes d'assurance, les subventions accordées et les cotisations syndicales, les malis sur emballages rendus, les ristournes accordées, lorsqu'elles ne sont pas affectables à un compte de vente. *65. Frais de personnel (FP). Ce compte enregistre les charges correspondant à la rémunération du facteur travail. *66. Impôts et taxes (IP). On y enregistre tous les impôts et taxes payés par l'entreprise, dans l'état ou à l'étranger, à l'exception de l'impôt sur les bénéfices. Il s'agit donc de constater la rémunération de l'état. *67. Intérêts (I). Les frais financiers comptabilisés dans ce compte correspondent à la rémunération du facteur capital. (Intérêts des emprunts-obligations, des autres emprunts, des comptes-courants créditeurs ; escomptes de règlement accordés aux clients...). *68. Dotations aux amortissements et aux provisions (DAP). Les charges d'amortissement représentent économiquement la consommation de biens d'équipement au cours de l'exercice. Les charges de provisions représentent la couverture de risques normaux d'exploitation ou de grosses dépenses à prévoir (voir ch. V et VII). 22

25 NATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES Remarque : la rémunération des capitaux propres est assurée par le résultat de l'exercice, qui apparaît dans le compte 870. Ce n'est donc pas un compte de charges. Les comptes de pertes (classe 06) Les pertes correspondent à des opérations sans rapport avec l'exploitation courante (on dit aussi «hors exploitation»), ou se rapportant à des exercices antérieurs. Elles sont enregistrées dans les comptes de la classe 06, dont la nomenclature est identique à celle de la classe 6. Les comptes 060, 061, 062, etc. sont utilisés à chaque fois que l'entreprise procède à une opération ne correspondant pas à son activité courante. Par exemple, le paiement de la prime d'assurance est enregistré dans le compte «64. Charges et pertes diverses» ; par contre, la constatation d'un manquant sur stock sera enregistrée dans le compte «064. Charges et pertes diverses hors exploitation» (CPD.HE). Fonctionnement des comptes de charges et de pertes Règle fondamentale pour savoir quand débiter un compte de charges et de pertes, et quand le créditer. DÉBIT (+) COMPTES DE CHARGES ET PERTES (6 ET 06) CRÉDIT (-) EMPLOIS (augmentation du poste) RESSOURCES (diminution du poste) Règle 3 : tous les comptes de charges et de pertes augmentent au débit et diminuent au crédit. A Les comptes de produits et de profits (classes 7 et 07) Les comptes de produits (classe 7) Les produits liés à l'activité normale de l'entreprise sont enregistrés dans les comptes de la classe 7. Comme pour les charges, les produits sont distingués en 2 groupes : la production (et les ventes de marchandises dans le cas des entreprises commerciales), et les autres produits servant à déterminer le résultat d'exploitation. La production est définie par le Plan OCAM comme le premier terme de la différence qui permet le calcul de la valeur ajoutée de l'entreprise. Selon sa composition, elle est enregistrée dans 3 comptes : *71. Production vendue (PV). Il s'agit des biens et des services produits et vendus par l'entreprise. *72. Production stockée (PS). Les biens et les services produits par l'entreprise, et stockés en attendant d'être vendus sont comptabilisés en production. Un déstockage (diminution du stock) au cours de l'exercice équivaut à une production négative. *73. Production de l'entreprise pour elle-même (PEEM). Ce compte enregistre les immobilisations et les services produits par l'entreprise pour ellemême, ainsi que l'autoconsommation de biens produits par elle pour ses propres besoins ou ceux de son personnel. Les entreprises purement commerciales ne produisent pas, mais vendent des marchandises ou des services. Elles enregistrent le produit de leurs ventes dans le compte «70. Ventes de marchandises». 23

26 PRÉSENTATION DU SYSTÈME COMPTABLE OCAM Les produits divers. Ils sont comptabilisés dans les comptes ci-dessous : *74. Produits et profits divers (PPD) Ce compte enregistre des produits ne faisant pas partie des opérations sur biens et services, et n'intervenant ni dans la détermination de la production, ni dans celle de la valeur ajoutée. Exemple : réductions obtenues hors factures des fournisseurs, bonis sur reprises d'emballages consignés... *76. Subventions d'exploitation (SE) On y enregistre les subventions d'exploitation accordées par l'état, les collectivités publiques, ou des tiers, en compensation d'une insuffisance du prix de vente ou d'un excès de charges d'exploitation. *77. Intérêts et dividendes reçus (IDR) Ces produits financiers consistent notamment en escomptes de règlement obtenus, intérêts des prêts, revenus de titres... *78. Reprises sur amortissements et provisions (RAP) II s'agit d'un compte de régularisation des amortissements et des provisions (voir Chapitres V et VII). Les comptes de profits (classe 07) Les comptes de la classe 07 enregistrent les profits exceptionnels, sans rapport avec l'activité normale de l'entreprise (hors exploitation), ou liés à des exercices antérieurs. La nomenclature de cette classe est identique à celle de la classe 7. Signalons toutefois l'existence du compte hors exploitation «073. Frais à immobiliser ou à transférer» (F à IT), sans relation avec le compte «73. Production de l'entreprise pour ellemême». Le compte 073 enregistre des frais préalablement comptabilisés en charges ou en pertes et transférés (par exemple, frais de transport imputables au client et récupérés pour leur montant exact), ou immobilisés (c'est-à-dire inscrits à l'actif du bilan, parmi les valeurs immobilisées). A chaque fois que l'entreprise constate des ressources n'entrant pas dans le cadre de son exploitation courante, il convient de les enregistrer dans les comptes 070, 071, 072, etc. Par exemple un gain réalisé sur différence de change est enregistré dans le compte «074. Produits et profits divers - hors exploitation» (PPD. HE), car cette ressource n'entre pas dans les activités habituelles d'une entreprise commerciale ou industrielle. Fonctionnement des comptes de produits et de profits Règle fondamentale pour savoir quand créditer un compte de produits et de profits, et quand le débiter. DÉBIT (-) COMPTES DE PRODUITS ET DE PROFITS (7 et 07) CRÉDIT (+) \ EMPLOIS (diminution du poste) RESSOURCES (augmentation du poste) Règle 4 : tous les comptes de produits et de profits augmentent au crédit et diminuent au débit. A Les soldes caractéristiques de gestion Les comptes de charges et de pertes (classes 6 et 06), et les comptes de produits et de profits (classes 7 et 07) ne fonctionnent qu'en cours d'exercice. En fin d'exercice, ils participent à la détermination des soldes caractéristiques de gestion et disparaissent, comme l'explique le schéma suivant. 24

27 NATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES EN MOINS RÉSULTATS EN PLUS DÉPENSES D'EXPLOITATION = COMPTES DE CHARGES (représentés par leurs numéros et initiales) SOLDES CARACTÉRISTIQUES DE GESTION (S.C.G.) REVENUS D'EXPLOITATION = COMPTES DE PRODUITS (représentés par leurs numéros et initiales) I. CONSOMMATION INTERMÉDIAIRE -60. CSV _ = 80. Détermination de la Marge Brute I. VENTE ET PRODUCTION VM -61. MFC -62. TC -63. ASC = 81. Détermination de la Valeur Ajoutée < PV PS PEEM n. COMPOSANTES DE LA VALEUR AJOUTÉE -64. CPD -65. FP -66. IT -67. I -68. DAP = 82. Détermination du Résultat d'exploitation < - H. AUTRES PRODUITS PPD SE IDR RAP DÉPENSES HORS EXPLOITATION = COMPTES DE PERTES REVENUS HORS EXPLOITATION = COMPTES DE PROFITS - (060 à 068) = 082. Détermination du résultat hors exploitation < - + (070 à 078) N.B. La présentation des S.C.G. qui est faite ici n'est pas complète. Elle se limite aux comptes 80/81/82/082, dans lesquels viennent se déverser les comptes de gestion des classes 6/06 et 7/07. S'ajoutent encore les comptes «84. Détermination des résultats sur cession d'éléments d'actif immobilisés», «85. Détermination du résultat net avant impôt sur le résultat», «86. Détermination de l'impôt sur le résultat» et «870. Détermination du résultat net de la période à affecter» (voir Chapitre VIII). Les soldes caractéristiques de gestion appartiennent à la classe 8 (exploitation) ou 08 (hors exploitation). Généralement ils ne sont utilisés qu'en fin d'exercice ; nous nous en servirons donc peu dans les premiers chapitres. (Voir cependant les écritures de fin d'exercice en inventaire intermittent - chapitre III, A.2. ; l'incidence des amortissements et des cessions d'immobilisation sur le résultat de l'entreprise - chapitre V, A.4. et A.5.). A.2.3. Le principe de la partie double A Exposé du principe C'est sur ce principe fondamental que repose la comptabilité générale : tout enregistrement comptable est inscrit pour la même valeur dans deux comptes (au moins) fonctionnant en sens inverse, c'est-à-dire que pour tout compte débité on créditera un autre compte pour le même montant (et vice-versa). 25